Coordination Rurale

Samedi 19 novembre 2005

La Coordination vous défend !

Mardi 13 décembre 2005

<Conseil mixte veau de boucherie ONILAIT, Paris. G. LAMIRAND

Malgré une baisse des cours de la poudre de lait, son incorporation dans l’alimentation des veaux baisse de près de 6%, le coût de la fabrication restant élevé. Les cours des petits veaux sont toujours en hausse (ce qui est bien plus dû aux marges des intermédiaires qu’à celles des producteurs), ce qui déplaît au représentant de la FNB, qui attend avec impatience l’ouverture au marché anglais à bas prix ! Les cours des veaux de boucherie en UE ont perdu plus de 10% depuis le début de l’année, mais sont en forte reprise depuis l’automne (+ 8 %). La consommation est stable, sauf ces dernières semaines du fait de la crise avicole (+ 10 %). Les perspectives pour début 2006 ne sont pas favorables, avec une hausse de la production et une baisse de la consommation prévues. Enfin, les discussions continuent sur la définition européenne du veau de boucherie : on s’oriente vers l’âge au lieu du poids… A suivre !

<Section organismes certificateurs/Commission nationale des labels et certifications. A. PAQUEREAU

L’institut national de l’origine et de la qualité (le sigle INAO reconnu au niveau international sera maintenu) sera créé en 2007 pour clarifier et simplifier la valorisation des produits. Il comprendra 5 comités : des vins et eaux-de-vie / AOP-AOC multiproduits / IGP, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties / agriculture biologique / agrément et de contrôle. En ce qui concerne les AOP/AOC, il est envisagé pour l’inspection et le contrôle de faire appel à des Organismes Certificateurs accrédités. Les syndicats de défense des AOC, juges et parties, se verraient retirer la gestion de l’agrément. Les élevages de volailles en plein air concernés par les mesures de confinement liées à la peste aviaire pourraient continuer à utiliser le label, si le confinement ne dépasse pas 12 semaines. Ce à quoi s’oppose la DGCCRF, qui ne peut cautionner de son point de vue une tromperie du consommateur !...

<Réunion « projet d’ordonnance sur le statut du fermage », Paris. A. VITU

La loi d'orientation agricole a introduit dans le statut du fermage la possibilité de conclure un bail cessible, y compris en dehors du cadre familial. Le Gouvernement a également souhaité prévoir une révision de ce statut, dont certaines dispositions obsolètes mériteraient d'être supprimées, d’où la mise en place de ce groupe de travail. Un consensus général a pu être dégagé, mais la CR ne se prononcera officiellement qu’après communication du document définitif. La concertation sur les dossiers juridiques nationaux est en route…

<Lettre Ouverte sur l’OMC adressée aux organisations agricoles du monde

Mercredi 14 décembre 2005

<Conseil de Direction ONIVINS, Paris. A. GAZAGNOL, A. DELMAS

Le Ministère, qui refuse d’assumer ses erreurs, a essuyé le refus des professionnels de voter la restructuration, déjà discutée au Conseil précédent. La séance a été interrompue par solidarité avec 5 vignerons en garde à vue.

Jeudi 15 décembre 2005

<Comité consultatif de la santé et de la protection animale, Paris. F. TOUSSAINT

La prise de sang IBR obligatoire en cas d’introduction d’un animal au sein du troupeau est à la charge de l’éleveur. Le coût sera similaire à celui pour la brucellose. Qui en sera le maître d’œuvre ? La DSV ou le GDS ? La subvention pour l’analyse ESB baisse de 1 euro, cela fera 4 millions € qui seront payés par les éleveurs !

<Conseil de Direction ONILAIT, Paris. JL NAVEAU, P. BOYER, N. COUDRAY

Il existe actuellement une marge de 115 000 tonnes pour la campagne en cours par rapport au quota national. La fabrication de poudre de lait s'est accentuée mais l'utilisation pour les animaux a globalement baissé de 10%. Les ACAL sont suspendues au niveau national, mais un financement par les régions ou départements est possible. Quant au budget, la ligne « lait de montagne » est revue à la hausse (+ 700 000 €). L'arrêté de répartition des 0,5% de référence laitière en provenance de la réserve a été approuvé. Il est décidé d’une part de distribuer 0,5% du quota supplémentaire de la région à tous les producteurs de manière linéaire, et d’autre part d’allouer 0,5% de quota individuel supplémentaire à condition d’avoir fait 95% de son quota en moyenne sur les 2 dernières campagnes, d’adhérer à la charte des bonnes pratiques et, pour les zones vulnérables, d’avoir signé une déclaration d’intention de mise aux normes. Si la région dispose d'un reliquat, la distribution se fera régionalement (ce qui permet d’éviter les CDOA) sur des critères spécifiques stipulés ultérieurement par une circulaire.

<Colloque « Pesticides, agriculture et environnement » avec N. OLLIN. JL. FENART

L’économie liée à la réduction de l'utilisation des pesticides a été évaluée à 725 M€ par an pour les agriculteurs, pour -11 à 16 % de phytos. Les industriels ne perdraient rien car ils développeront des matières actives plus rentables. L’intervention de notre représentant sur le retrait de l'amendement dans la LOA au sujet de l'encadrement sur les publicités des pesticides, ainsi que sur l'exportation de molécules dangereuses pour l'environnement, a été écoutée et appréciée. G. Gaudin, journaliste en grandes cultures, a souhaité poursuivre la discussion.

<Groupe de travail ONIFLHOR « évolution des fonds opérationnels », A. DELMAS

Les organisations de producteurs (OP) ont de moins en moins accès aux fonds opérationnels (FO), qui sont inscrits dans une logique de développement plutôt que d’aide au fonctionnement. Ainsi, certaines OP doivent rembourser les fonds suite à des contrôles. Il est proposé de rédiger un guide de contrôles commun aux 4 organismes qui les réalisent, afin de les harmoniser ; le risque est de cristalliser certaines contraintes. L’assouplissement des règles sur le statut des OP en relevant le plafond de vente directe ne rassemble pas l’unanimité. La proposition de la CR d’étendre les FO aux producteurs indépendants ne convient pas non plus à tous, on le comprend aisément…

<Groupe de travail ONIFLHOR « analyse des marchés », A. DELMAS

L’évolution actuelle du marché dépend fortement des négociations internationales en cours. Les crises sont récurrentes et la filière s’enferme dans une logique d’augmentation des volumes pour rendre les prix plus attractifs, alors qu’il est impossible d’être compétitif avec des pays comme la Chine ! D’autant plus que la consommation de produits nationaux intéresse de moins en moins les Français. La proposition de la CR de distribuer des fruits dans les écoles pour redonner le réflexe de la consommation aux jeunes a été saluée, notamment par le Ministère, qui y voit une avancée en terme de santé publique. Des actions similaires pour le lait sont déjà financées par l’UE.

<Section assurance des non salariés agricoles contre les accidents du travail, O. DAMOISEAU

Le nombre d’affiliés est en baisse de 1,9 %. On compte environ 40 000 accidents ou maladies professionnelles par an. Pour les non-salariés, le délai de carence de 7 jours pour arrêt de plus de 10 jours est supprimé. Mr Rio (représentant de la MSA) demande l'abaissement (sic !) du seuil de passage au réel, arguant que les agriculteurs au forfait sont trop bien lotis et en profitent... La Fédé approuve ! On aura tout entendu !

<Commission des comptes de l’agriculture : comptes prévisionnels pour 2005, Paris. F. LUCAS

L’ambiance de cette réunion était particulièrement lourde. Chacun, y compris les hauts fonctionnaires, a semblé prendre conscience de la gravité de la situation économique faite aux agriculteurs. F.LUCAS a rappelé qu’aucune autre catégorie sociale n’avait connu une telle dégringolade de ses ressources durant sept années consécutives et que cela ne pourrait plus durer très longtemps avec un risque d’explosion sociale et aussi des orientations de repli, voire de non production qui auraient un effet de dominos sur le reste de l’économie et sur l’emploi. Il a également demandé que la Commission se saisisse de la question de la rentabilité économique des différentes formes de biocarburants pour les agriculteurs. Enfin, il a attiré l’attention des membres sur le caractère ubuesque des DPU appelés à rentrer dans les bilans des exploitations à la valeur de l’euro symbolique pour les uns, à la valeur (fluctuante et subjective) d’achat pour les autres, sachant que rien ni personne n’en garantit la pérennité et la valeur.

<Communiqué de presse : « Revenu 2005 des agriculteurs en chute libre. L’élimination des paysans va s’accélérer »

Vendredi 16 décembre 2005

<Colloque épandage des boues. M. SOYER

<Commission des produits antiparasitaires, Paris. D. ROQUES

Lundi 19 décembre 2005

<Rencontre avec le président, le directeur et le responsable de l’antenne de Valence du comité économique du Bassin Rhône-Méditerranée (BRM). JL OGIER, JP BEGOT, P. LAVERLOCHERE, A. DELMAS

Les analyses présentées par la CR ont recueilli dans leur ensemble l’approbation du BRM. Cette rencontre pourrait aboutir à une coopération intéressante sur certains dossiers.

<Communiqué de presse : « Sommet OMC et sommet de l’UE : L’agriculture en sursis »

DATES À RETENIR :

Assemblées Générales : CR 89 : 11 janvier, Véron CR 17 : 19 janvier, Saintes

Congrès de l’OPG : le 26 janvier, Crépy-en-Valois (60)

POINT SUR LES MOTIONS :

Nous vous avons fait parvenir cette année (Lettres d’infos n°8, 10 et surtout 18) une motion sur les contrôles pulvérisateurs et une motion sur les semences de ferme à présenter en session de chambre d'agriculture. A ce jour, nous n'avons eu que très peu de retour. Nous souhaiterions faire le point à ce sujet (Quels départements ? Quels résultats ? Si non déposées, pour quelles raisons ? Etc.).

N’oubliez pas que les motions déposées avant les élections 2007 peuvent être d'excellents arguments pour la campagne à venir, montrant ainsi le travail de la CR qui défend les intérêts des paysans et s'oppose à l'inertie ou à la complicité des chambres détenues par la FD.

Par J.C Désesquelles
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Samedi 7 janvier 2006

T.V.A Sociale

COMMUNIQUE

Il faut un débat sérieux sur la TVA sociale

La Coordination Rurale se félicite que le Chef de l’Etat ait enfin lancé le grand chantier de la réforme du mode de financement de la protection sociale. Cette question essentielle doit être abordée sérieusement et sans tabou. Pour sa part, la CR plaide depuis plus de 8 ans pour que l’on débatte sérieusement de la TVA sociale dans notre pays (*).

Il n’est plus possible de continuer à faire reposer le coût de la protection sociale uniquement sur les salaires. Notre société a changé et n’assure plus, malheureusement, le plein emploi, loin s’en faut. A cela s’ajoute le vieillissement de la population ce qui induit un rapport entre les actifs et les inactifs de plus en plus défavorable. Dans un tel contexte, il est indispensable d’adapter et de moderniser le mode de financement de la protection sociale. Il serait même suicidaire de ne rien faire si l’on souhaite maintenir le système de solidarité qui est le fondement même de notre pacte social. Une réforme s’impose donc et elle est urgente. Elle doit être menée en concertation avec les partenaires sociaux sans éliminer aucune hypothèse a priori.

La TVA sociale offre un grand nombre d’avantages (**) en faveur de l’emploi et d’une vitalité retrouvée pour notre économie. Elle répartit les charges sur l’ensemble de la population et non plus sur les seuls actifs. Elle constitue une des rares mesures structurelles qui soit à notre portée pour se prémunir contre les effets négatifs de la mondialisation en modifiant les termes de l’échange en faveur de la compétitivité des entreprises françaises. En effet, en la mettant en application, nos exportations hors TVA seraient allégées du coût de nos charges sociales tandis que les produits importés, soumis à la TVA, participeraient au financement de notre protection sociale.

La CR réitère sa proposition d’expérimentation de ce système sur le secteur de l’agriculture dont le taux de TVA est extrêmement réduit (5,5%) et dont la compétitivité est handicapée par le poids des charges sociales, en particulier dans le secteur sinistré des fruits et légumes.

(*) La TVA sociale consiste à financer une partie ou la totalité des cotisations sociales par des points supplémentaires de TVA prélevée sur la consommation de manière à diminuer le coût du travail. Pour sa part, la CR plaide pour un transfert important concernant les cotisations aussi bien patronales que salariales, car elle pense qu’il est important de prendre rapidement des mesures structurelles en faveur du pouvoir d’achat. L’impact d’une telle mesure est évidemment difficile à estimer car la mise en œuvre de la TVA sociale modifie totalement la formation des prix de revient des entreprises, et particulièrement des entreprises de main d’œuvre. C’est pourquoi la CR plaide pour une expérimentation en agriculture qui permettrait de mettre en évidence le cercle vertueux qu’une telle mesure pourrait enclencher dans l’économie française.

(**) voir notre dossier TVA sociale sur le site internet www.coordinationrurale.fr

Le 06 janvier 2006 à 15 h 15

Par J.C Désesquelles
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Lundi 13 février 2006

Grippe aviaire

Coordination RuraleSyndicat

Union Nationale

BP 590 - 1 rue Darwin - 32022 AUCH Cedex 9

Tél. : 05 62 60 14 96 – Fax : 05 62 60 14 31 – Mobile : 06 88 05 13 75

E-mail : crun@coordinationrurale.fr – site : www.coordinationrurale.fr

NRéf : FL/FB - 06/02-08

COMMUNIQUE DE PRESSE

Influenza aviaire

Il est urgent d’agir

Alors que l’influenza aviaire semble arriver en Europe, la CR rappelle trois points très importants :

1) La lutte contre cette maladie passe par une aide aux pays où elle a pris naissance et où elle continue de se répandre. Cette aide doit porter sur la vaccination des volailles et sur le financement de leur abattage dans les zones contaminées. Voilà un sujet qu’on aurait aimé voir traité lors du récent sommet de Davos mais les énergies des élites de l’économie et de la politique semblent plus faciles à mobiliser sur des accords commerciaux que sur des sujets plus humanitaires, voire humanistes. Parallèlement, il est évidemment indispensable de mener un contrôle strict des importations illégales d’oiseaux vivants.

2) Cette maladie des volailles ne présente pas de risques pour les consommateurs compte tenu de nos modes de consommation et de l’efficacité de notre réseau d’épidémio-surveillance.

3) Il convient dès maintenant d’apporter un soutien financier public aux éleveurs français pour leur permettre de surmonter cette crise. Sinon ils risquent de disparaître avec des conséquences graves et irrémédiables sur le plan économique et social. La France ne peut s’offrir le luxe de voir sombrer un pan d’activité et de production aussi important.

La CR lance donc un appel à la responsabilité des pays développés et à la sagesse des consommateurs. Elle demande au gouvernement français de mener une action énergique pour résoudre rapidement ce problème.

Le 13 février 2006 à 16 h 10

Par CRUN
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Dimanche 19 février 2006

Le dernier des paysans!!!!!!!!! (Science et Vie Junior mars 2006)

Par J.C Désesquelles
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Lundi 20 février 2006

La peste soit de l'avarice et des avaricieux (Molière)

Coordination RuraleSyndicat

Union Nationale

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NRéf : FL/FB - 06/02-11

COMMUNIQUE DE PRESSE

Peste aviaire : il faut sauver nos éleveurs !

Après la découverte d’un canard mort porteur du H5N1 en France, les pouvoirs publics, après avoir pris les mesures qu’ils jugeaient nécessaires en matière de principe de précaution, doivent désormais en assumer la pleine responsabilité auprès des éleveurs.

Le Conseil des ministres européens réuni aujourd’hui ne doit pas se laisser influencer par le désintérêt affiché de « notre » commissaire européen, Mariann Fischer-Boel, qui estime suffisantes les mesures d’aides. Il s’agit au contraire de confirmer la bonne volonté qu’ils avaient montrée en janvier en adoptant sans débat le cofinancement à 50% des mesures vétérinaires financées par les Etats-Membres, dont l’abattage, la destruction de produits dérivés ou aliments, la désinfection des bâtiments et des équipements. Encore faut-il que la France décide effectivement d’apporter son soutien aux producteurs. Il ne suffit donc pas pour le gouvernement français de s’intéresser aux « entreprises de l’amont et de l’aval » en finançant le chômage partiel, mais bien de s’intéresser au premier maillon de la filière, à savoir les éleveurs, déjà fragilisés par la crise qui dure depuis des années. Les surcoûts liés au confinement et le manque à gagner du fait de la baisse des ventes et de l’allongement des vides sanitaires doivent être eux aussi intégralement compensés. La CR souhaite rencontrer au plus vite le Ministre de l’Agriculture afin de lui exposer ses propositions et revendications.

Enfin, la baisse de consommation qui, avant cette découverte, s’élevait à près de 20% pour les poulets entiers, risque de s’accentuer alors qu’elle demeure parfaitement injustifiée. La CR rappelle l’urgence et l’importance de communiquer sur cette maladie de façon objective pour rassurer les consommateurs et éviter une psychose inutile. A l’heure actuelle, aucune volaille d’élevage n’est atteinte de la forme hautement pathogène de la peste aviaire, le virus est détruit par une cuisson de 70°C et la maladie n’a été transmise à l’homme qu’au sein de populations dont les conditions de vie et d’hygiène restent incomparables aux nôtres. Consommer de la volaille française reste un plaisir absolument sans danger.

Le 20 février 2006 à 14 h 35

Par J.C Désesquelles
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Samedi 25 février 2006

Prêt à taux zéro

Coordination RuraleSyndicat

Union Nationale

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NRéf : FL/FB - 06/03-20

COMMUNIQUE DE PRESSE

La CR demande des prêts à taux zéro pour les aviculteurs

Lors du CSO qui s’est tenu ce matin, la Coordination Rurale a demandé que soit étudié un dispositif d’urgence de mise à disposition de prêts à taux zéro pour les aviculteurs. Elle a par ailleurs demandé que ces prêts soient cautionnés par la société Unigrains, compte tenu du fait que ces mesures, déjà pratiquées à l’occasion d’autres crises, se heurtent généralement à la réticence des banques.

En effet, l’ampleur de la crise financière que traversent les aviculteurs est telle que l’on sait d’ores et déjà que les aides annoncées, qui sont très limitées par les règles de minimis européennes (3000 € au maximum par exploitation toutes activités confondues sur 3 ans), seront largement insuffisantes pour empêcher un nombre considérable de cessations d’activité si rien n’est fait rapidement pour porter secours aux éleveurs de volailles.

Pour sa part, Unigrains pourrait porter sa caution compte tenu de sa mission de développement de la consommation des céréales, y compris chez les éleveurs.

Le Ministre de l’Agriculture a pris bonne note de cette demande et a promis de l’étudier dans les meilleurs délais.

La proposition formulée par la CR permettrait à la solidarité nationale de s’exercer concrètement vis-à-vis de tous les professionnels concernés, y compris les aviculteurs indépendants, en ne restant pas limitée à des effets d’annonce. La caution d’Unigrains, quant à elle, traduirait un acte de foi dans l’avenir de l’aviculture française et représenterait un beau geste de solidarité au sein du monde agricole.

Le 9 mars 2006 à 14 h 50

Par J.C Désesquelles
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Mercredi 1 mars 2006

Lettre Ouverte à Jacques Chirac

Coordination RuraleSyndicat

Union Nationale

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Auch, le 28 février 2006

N/Réf : FL/MCE 06-02/17

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Objet : Sauvegarde des semences fermières, patrimoine mondial le plus précieux

Monsieur le Président de la République,

Tout a commencé il y a 8 à 10.000 ans, quand des humains eurent l’idée qui changea le monde : semer quelques graines, puis vraisemblablement les regarder pousser, les surveiller, les protéger avec amour jusqu’à la récolte. L’agriculture et le paysan étaient nés. L’homme se différenciait radicalement de l’animal en produisant sa nourriture. Lorsqu’il récolta plus que les besoins de sa famille, d’autres hommes libérés de la cueillette et de la chasse purent se consacrer à d’autres activités et l’on bâtit des villes. Ainsi naquirent nos civilisations, nos cultures, dont l’agri-culture est partie intégrante et constitutive. Utilisant cette faculté merveilleuse de pouvoir ressemer et reproduire leur récolte, les paysans ont ainsi, au cours de plusieurs millénaires, patiemment sélectionné les plantes que nous cultivons aujourd’hui.

Les sélectionneurs actuels n’ont fait qu’utiliser ce travail et les gènes existants. Ils n’ont en rien inventé le vivant qui doit être considéré comme le patrimoine mondial le plus précieux. Si vous achetez un reproducteur sélectionné avec des papiers garantissant ses origines, que ce soit un cheval, un chien, un taureau, un chat…. vous le paierez beaucoup plus cher, réglant ainsi à l’obtenteur ses frais de « recherche » et de sélection mais vous aurez ensuite le droit de le faire reproduire et de disposer de sa progéniture. C’est la loi de la nature, de la vie. Il est donc de notre devoir de vous alerter sur la gravissime tentative de hold-up des firmes semencières sur les semences de fermes.

Cette tentative de mainmise sur le vivant est quasi sacrilège ; elle remet en cause les fondements de la vie, du métier de paysan, de notre civilisation, de nos cultures. Si par malheur 2 ou 3 transnationales, protégées par des lois scélérates, parvenaient ainsi à s’accaparer ce bien si précieux et devenaient détentrices de l’arme alimentaire, c’est l’avenir même de l’humanité qui serait menacé, car la concentration monopolistique des semences conduirait à une baisse considérable et terriblement dangereuse de la biodiversité. Il est aussi évident que des centaines de millions de petits paysans seraient obligés d’abandonner leur métier, avec toutes les conséquences que l’on sait.

C’est donc un véritable crime contre la nature, nos cultures et l’humanité que quelques affairistes essaient de commettre en vous abusant par des propos fallacieux.

Nous vous en supplions, ne soyez pas complice de ce forfait. Nous vous demandons de vous opposer au projet de loi sur l’obtention végétale qui sera discuté à l’Assemblée Nationale le 08 mars prochain.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.

Jacques LAIGNEAU

Président d’honneur de la

Coordination Rurale Union Nationale

Copie Députés

Par J.C Désesquelles
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Vendredi 3 mars 2006

CONTRE LES SIMPLIFICATIONS HYPER-COMPLIQUEES

Coordination RuraleSyndicat

Union Nationale

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NRéf : FL/FB - 06/03-18

COMMUNIQUE DE PRESSE

Une vraie mesure de simplification :

le formulaire PAC ultra simplifié

L’année 2006 sera-t-elle l’année de la simplification ? On peut en douter, malgré les effets d’annonce, tant est impressionnante la liste des contraintes qui continuent de s’accumuler sur le dos des agriculteurs : gestion infernale des DPU, nouveaux « domaines » de la conditionnalité avec 4 fois 48 pages d’explications, après les diagnostics amiante. Il est même question du contrôle pulvé obligatoire et peut-être même bientôt d’un permis de traiter …

Pour sa part, la CR lance l’idée d’une vraie mesure de simplification qui est attendue avec impatience par tous les agriculteurs : un formulaire PAC ultra simplifié en un volet.

La CR convie tous les agriculteurs à découvrir ce formulaire sur son site internet (www.coordinationrurale.fr) ou sur son stand au Salon International de l’Agriculture (hall 3, allée G, stand 16). Chaque agriculteur est par ailleurs invité à soutenir cette démarche en signant une pétition disponible aux mêmes endroits.

La CR prend le Ministre au mot : Simplifions ! …

Le 02 mars 2006 à 15 h

DECLARATION PAC SIMPLIFIEE

Raison Sociale : .……………………………………………………………………………………..……...

Nom, Prénom…………………………………………………………….……………………………..……

Adresse : ……………………………………………………………………………………………..………

Téléphone .………….……………. Fax …………………..……

N° pacage :……………………………

Répartition des productions primables et du gel au sein de mon exploitation :

Gel obligatoire :………… Gel facultatif………. Jachère industrielle……. Bandes enherbées………

Cultures sèches :

_________............. __________............ ____________......... ___________...........

Cultures irriguées : __________............ ____________......... ___________...........

Cultures industrielles hors gel : __________............ ____________......... ___________...........

Elevage :

Nombre de vaches allaitantes :

Nombre de brebis :

Nombre de chèvres :

Demande d’indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN) : o oui o non

Nombre d’hectares concernés :

Prime herbagère agro-environnementale (PHAE) : o oui o non

Nombre d’hectares contractualisés :

Je soussigné, ……………………………………..certifie cet assolement exact.

L’Administration pourra effectuer tout contrôle, à sa convenance, pour en vérifier l’exactitude.

Par CRUN
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Mardi 11 avril 2006

CONTRE LA LOI BORLOO

Coordination RuraleSyndicat

Union Nationale

BP 590 - 1 rue Darwin - 32022 AUCH Cedex 9

Tél. : 05 62 60 14 96 – Fax : 05 62 60 14 31 – Mobile : 06 88 05 13 75

E-mail : crun@coordinationrurale.fr – site : www.coordinationrurale.fr

Auch, le 29 mars 2006

N/Réf : FL/FC 06-03-106

A l’attention des membres du Sénat

Objet : Projet de loi portant « Engagement National pour le Logement »

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

Vous allez être saisis demain du projet de loi portant Engagement National pour le Logement.

Parmi les mesures envisagées par ce texte, dont plusieurs concernent les agriculteurs, deux nous paraissent parfaitement contestables.

La première, prévue à l’article 4 quinquies du projet, tend à instituer une taxation supplémentaire du foncier non bâti classé en terrain à construire en renversant le caractère facultatif de la taxe au profit d’une taxe de droit (il ne faudra plus prendre une délibération pour décider d’une majoration, mais pour la supprimer) et en réservant la possibilité aux conseils municipaux de porter sa majoration jusqu’à 3 euros le mètre carré.

Il ne fait aucun doute que ceux-ci seront tentés d’adopter le principe d’une telle majoration qui pourrait avoir un poids considérable pour les propriétaires de parcelles en zone constructible, particulièrement dans les communes périurbaines.

Dans la mesure où il s’agit de créer une charge supplémentaire sur du foncier non bâti, c’est en fait dans la plupart des cas sur l’agriculture que celle-ci reposera puisque la plupart de ces parcelles sont exploitées par des agriculteurs jusqu’à leur changement effectif de destination. Les propriétaires bailleurs seront évidemment incités à répercuter, directement ou indirectement, sur le prix du fermage cette nouvelle charge en attendant de mettre fin au bail agricole pour se défaire de ce bien trop coûteux à détenir.

Au surplus, aucune limite n’est donnée à ce dispositif puisqu’il s’applique sur tout le territoire, sans rechercher à savoir s’il y a ou non une réelle demande de terrains constructibles.

Pour toutes ces raisons, nous comptons sur vous pour voter l’amendement n° 211 du sénateur Vasselle portant suppression de l’article 4 quinquies du projet de loi qui représente un réel danger pour l’agriculture.

La seconde mesure, prévue à l’article 4 septies du projet, tend à taxer les cessions de terrains « nouvellement » classés en zone constructible - depuis moins de 18 ans-, afin de compenser les dépenses induites pour les communes pour viabiliser lesdits terrains .

En ne prenant pas en compte l’usage effectif qui est fait du terrain, ce texte pourrait aboutir à taxer un agriculteur qui achèterait une terre qui a toujours été cultivée et qu’il envisage de continuer à cultiver, tout simplement parce que celle-ci aura été classée urbanisable dans un document d’urbanisme.

Par ailleurs, il ne fait aucun doute que cette mesure amènerait à surenchérir le terrain à bâtir et à rendre encore plus difficile l’accession à l’habitat dans la mesure où le cédant cherchera à annihiler le poids de cette taxe. C’est une application du principe dit de « l’invariance de l’incident » quele sénateur Jean Bizet évoquait devant vous ces jours derniers pour justifier la non participation des semenciers au financement du fonds de garantie des organismes génétiquement modifiés.

Pour toutes ces raisons, nous comptons sur votre soutien pour voter la suppression de l’article 4 septies du projet de loi que vous propose l’amendement n° 133 des sénateurs Vasselle et Raincourt notamment.

Enfin, d’une manière plus générale, nous ne pouvons que nous opposer au vote de taxes qui nous apparaissent comme une contrepartie de la réduction de 20% de la taxe foncière sur le non bâti et qui tendent à alourdir les charges pesant déjà trop lourdement sur les agriculteurs.

Restant à votre disposition pour de plus amples informations, nous sommes convaincus que l’importance des enjeux liés à ce projet ne vous a pas échappé et nous comptons sur votre soutien lors des débats,

Nous vous prions de croire, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, en l’assurance de notre haute considération.

François Lucas

Président de la Coordination Rurale

Union Nationale

Par J.C Désesquelles
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Mardi 11 avril 2006

ENCORE PLUS DE COTISATIONS SOCIALES!!!!!

Coordination RuraleSyndicat

Union Nationale

BP 590 - 1 rue Darwin - 32022 AUCH Cedex 9

Tél. : 05 62 60 14 96 – Fax : 05 62 60 14 31 – Mobile : 06 88 05 13 75

E-mail : crun@coordinationrurale.fr – site : www.coordinationrurale.fr

Auch, le 30 mars 2006

N/Réf : FL/FB 06-03-107

Monsieur Dominique BUSSEREAU

Ministre de l’Agriculture

78, rue de Varenne

75349 – PARIS 07 SP

Objet : Incidence de la loi de finances 2006 sur les cotisations sociales des agriculteurs.

Monsieur le Ministre,

L'article 76 de la loi de finances 2006 est venu modifier le système d'imposition sur le revenu en supprimant l'abattement de 20% tout en rehaussant les tranches d'imposition et en prévoyant de majorer de 25% les revenus qui ne bénéficiaient pas jusqu'alors de l'abattement.

Ainsi, les exploitants individuels au réel non adhérents à un centre de gestion agréé et les exploitants agricoles au forfait, qui ne bénéficiaient pas jusqu’alors de l’abattement de 20%, vont voir leur bénéfice servant de base à leur imposition majoré de 25%.

Si cette opération apparaît neutre à l’égard des impôts, il n’en sera rien, a priori, vis à vis des cotisations sociales dont l’assiette se retrouverait ainsi majorée de manière très substantielle.

En effet, avec la réforme mise en place par la loi de finances 2006, les agriculteurs au forfait principalement, mais également ceux ayant opté pour le réel, s’ils ne sont pas adhérents à un centre de gestion agréé, verront leurs cotisations sociales augmenter alors que leur bénéfice restera identique.

Différentes caisses de MSA avec lesquelles nous nous sommes entretenus de ce sujet nous ayant confirmé cette incidence, il convient impérativement que votre ministère se rapproche du ministère des finances afin que vous envisagiez ensemble une mesure tendant à régulariser la situation. Il nous semble en effet indispensable d’éviter la survenance d’une telle situation qui serait tout simplement inacceptable.

Ne doutant pas un instant de l’intérêt que vous porterez à notre demande,

Et vous remerciant par avance, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.

François Lucas

Président de la Coordination Rurale

Union Nationale

Par J.C Désesquelles
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