La « prime » est au paysan ce que « L’APL » est à beaucoup.
Dans une Europe qui perd ses valeurs sociales ces aides sont des dues qui doivent perdurer tant que les revenus du travail seront insuffisants pour vivre décemment.
Le paysan bénéficie de « primes » sous conditions.
Afin de mieux comprendre pourquoi il y a de moins en moins de jeunes agriculteurs, un parallèle sous forme de colonnes montre quelles conditions un bénéficiaire de « L’APL » aurait s’il était régit par les lois Européennes.
Jean-Claude Désesquelles président de la Coordination Rurale de l’Oise CR60
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LE PAYSAN D’AUJOURD’HUI LE MENAGE--- L’ETUDIANT
Baisse des prix des produits agricoles Baisse du pouvoir d’achat.
Réforme de la politique agricole commune.
de 200 euros à moins de 100 euros la tonne
De blé (cours mondial).
Revenu agricole insuffisant Revenu des ménages insuffisant
Compensations (primes) Allocation pour le logement (A.P.L)
Réduction des compensations. Réduction de l’A.P.L
Même montant quelque soit la culture. Même montant quelque soit la taille de
L’appartement (studio ou F4).
Jachère de 10% laisser 10% de la surface de l’appartement
Inoccupée.
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Contrôle P.A.C à l’improviste Contrôle A.P.L à l’improviste
Vérification de la surface jachère Vérification de la surface inoccupée (S.I)
au mètre carré près. au centimètre carré près.
Vérification si la jachère est entretenue. Vérification de la propreté de la S.I.
Conformément à la réglementation en
Vigueur.
CR60
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LE PAYSAN D’AUJOURD’HUI LE MENAGE – L’ETUDIANT
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Vérification si les produits phytosanitaires Vérification si les produits d’entretien utilisés
Utilisés sont homologués. Sont homologués.
(produire les factures d’achat). (produire les bons de caisse du magasin).
Vérification si les plantes cultivées font Vérification si le type de revêtement de sol de la partie des espèces autorisées. la S.I est homologué ( carrelage uniquement).
Vérification de l’achat de semences Obligation de mettre 2 plantes vertes homolo-
Certifiées (semences fermières interdites). guées sur la S.I dans un bac riviera unique-
ment.
Vérification du plan de fertilisation. Vérification des engrais utilisés sur les deux
(produire : analyse de terre plantes.
bilan azoté (produire : composition du terreau
facture) facture)
Vérification de l’identification des animaux. Vérification des animaux de compagnie.
(une boucle à chaque oreille (un tatouage dans chaque oreille
fiche d’identité) pédigré, carnet de vaccination).
Vérification si dans l’armoire à pharmacie il n’y aurait pas de médicament ne se rattachant à aucune ordonnance (produire ordonnances) .
Si un animal n’a pas été déclaré à la naissance, veau, vache, porcelet, cochon, agneau, mouton, chien, chat, hamster, perroquet, tortue, serpent, crocodiles, migales, etc…
Il y a abatage systématique de celui-ci.
Si refus les contrôleurs font intervenir, la police ou la gendarmerie qui eux peuvent faire intervenir les pompier ou un compagnie de C.R.S.
Il s’ensuit une interpellation qui peut finir par une peine de prison après avoir été placé en garde à vue puis incarcéré et condamné.
Si le contrôleur n’a trouvé aucune infraction, vous conservez vos primes ou votre A.P.L et vous n’aurez perdu que quelques heures, voire la journée entière.
Sinon, il vous en coûtera une réduction de tout ou partie des primes ou de l’A.P.L.
Je vous laisse imaginé la suite…
L’exploitation agricole dépose son bilan.
La famille se retrouve sans domicile fixe.
CR60
Quelques temps après…………
Contrôle à l’improviste du service de la protection des végétaux.
(appel téléphonique à 8 heures pour un contrôle à 9 heures)
2 contrôleurs arrivent à 10H30.
LE PAYSAN D’AUJOURD’HUI LE MENAGE --- L’ETUDIANT
Prise d’échantillons de feuille de colza. Prise d’échantillons des feuilles d’une
des deux plantes vertes.
Signature d’un procès verbal.
Un double de l’échantillon, qu’il faut conserver au congélateur, nous est remis.
Un échantillon est envoyé au laboratoire pour analyse afin de rechercher si un produit non homologué a été pulvérisé sur la plante.
Le résultat du test sera connu au bout de deux mois.
Si le test est positif,
Destruction du champs de colza Destruction de la plante avec obligation de rachat.
Perte de tout ou partie de la prime. Perte de tout ou partie de l’A.P.L.
Contrôle du local de stockage des produits Contrôle du placard de stockage des
Phytosanitaires**. Produits d’entretien**(soude : destop
acide : antitartre
eau de javel
insecticides.
lessives etc…)
J-C Désesquelles Président de la CR60
