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Samedi 12 janvier 2008


BP 590 - 1 rue Darwin - 32022 AUCH Cedex 9
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E-mail : crun@coordinationrurale.fr – site : www.coordinationrurale.fr
 
N/Réf : FL/CB 08-01-04
 
 
 
Communiqué de presse
 
Application de la clause de sauvegarde pour l’OGM « MON 810 »   :
Une sage décision
 
 
La décision annoncée hier par le gouvernement d’activer la clause de sauvegarde pour 
suspendre l’autorisation de culture du seul maïs OGM autorisé jusqu’ici en France doit être 
considérée comme une bonne nouvelle. Malgré la puissance et les interventions éhontées 
du lobby semencier, c’est bien l’avis du comité de préfiguration de la Haute Autorité qui l’a 
emporté.
 
Le 11 janvier 2008 fera date dans l’histoire pour :
 
les consommateurs qui constatent que la garantie de la sécurité alimentaire est bien une 
préoccupation de premier rang en France ;
 
l’environnement qui ne court plus le risque d’une pollution biologique irréversible qu’aurait pu 
causer une généralisation précipitée de la culture de ce maïs insuffisamment éprouvé ;

les maïsiculteurs qui échappent à la casse du prix de leur produit préservé de la concurrence des maïs OGM américains à bas prix et qui n’ont plus à s’inquiéter des risques 
de pollution des autres cultures non OGM ;
 
l’Europe qui, grâce à l’impulsion française, va pouvoir reconsidérer ses positions de 
soumission à l’OMC en rétablissant une politique agricole axée sur sa véritable la 
souveraineté alimentaire.
 
La prochaine étape importante sera la discussion parlementaire sur le projet de loi OGM. 
La Coordination Rurale continuera de veiller à ce que la future loi respecte toutes les règles 
de prudence nécessaire. Elle sera particulièrement attentive à ce que la responsabilité en 
cas de dommages causés par la dissémination n’incombe pas aux agriculteurs qui 
cultiveraient des OGM mais à l’auteur et au metteur en marché des semences 
génétiquement modifiées.
 
 
Le 12 janvier 2008 à 11 heures
 
 
 
Contact presse :
05 45 67 95 98
06 70 64 88 15



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COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 
Projet de loi sur les OGM :
Les déclarations surprenantes du Sénateur Bizet
 
 
La Coordination Rurale s’étonne des déclarations du Sénateur Bizet concernant le 
report de la discussion du projet de loi sur les OGM. Le Sénateur a en effet estimé 
dans un communiqué daté du 8 janvier et intitulé « Au Sénat : émotion à l'annonce du 
retrait du projet de loi sur les OGM »
que le retrait du projet induirait que 
« la démagogie l’emporte sur la démocratie ».
 
Rapporteur de ce projet, le Sénateur devrait pourtant se réjouir que l’on donne aux 
parlementaires le temps d’un débat serein sur la question très sensible des OGM. 
La tenue d’un tel débat est d’autant plus nécessaire que la rédaction actuelle du projet de loi n’est pas acceptable, car elle fait assumer par les agriculteurs 
l’entière responsabilité des conséquences prévisibles et imprévisibles de la
 culture d’OGM sur l’environnement et la santé.
 L’urgence n’est pas de légiférer mais de bâtir un texte équitable pour l’ensemble des
 intéressés.
 
La CR n’oublie pas, par ailleurs, qu’en 2006 le Sénateur Bizet s’est déjà beaucoup 
impliqué dans l’évolution législative en faveur des semenciers.
 
La CR recommande donc au Sénateur, membre de la représentation nationale, de ne 
pas céder à l’émotion mais plutôt de pratiquer une écoute attentive et équilibrée des 
différentes parties concernées : les citoyens, les consommateurs, les agriculteurs et le 
lobby semencier.
 
 
 
Le 10 janvier 2008 à 15 heures
 
par J.C Désesquelles publié dans : Communiqués de Presses "C.P"
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Mercredi 21 novembre 2007
LETTRE OUVERTE A MONSIEUR NICOLAS SARKOZY
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
 
 
 
Objet : La filière sucre française est en danger de disparition
 
 
Monsieur le Président,
 
Le secteur betteravier était, il y a peu de temps encore, reconnu comme un
 modèle d’organisation de la production, tant au niveau du dynamisme que
de la rentabilité économique, alors que les autres pans de l’agriculture avaient
déjà été mis à mal par les réformes successives de la PAC.
 Mais la situation des planteurs de betteraves français s’est très fortement
dégradée depuis la mise en place des premières mesures liées à la réforme
de l’OCM (Organisation commune des marchés) « sucre ». En effet, ils ont
 tout d’abord vu le prix de leur production chuter, sans que l’aide découplée
 ne parvienne à combler le manque à gagner. Nombre d’entre eux ont ainsi
été progressivement contraints de vendre à perte, ne parvenant plus à couvrir
 leurs coûts de production.
 
Par la suite, le plan de restructuration européen a obligé tous les pays
producteurs, dont la France, à abandonner une partie de ses quotas de
production. Cette cessation de production imposée entraîne aujourd’hui la
fermeture d’un certain nombre d’usines (5 au minimum, certains groupes
ayant d’ailleurs investi dans d’autres pays producteurs à moindre coût) et
contribue à la disparition de nos producteurs. Cette régression irréversible a
un effet dévastateur sur toute une économie régionale. Parallèlement, nous
ouvrons de plus en plus notre marché aux importations des pays tiers dont
les coûts de production et les normes sociales sont très inférieurs aux nôtres.
Tout cela dans quel but ? Celui de permettre aux industries agroalimentaires
grosses consommatrices de sucre de mettre à moindre coût sur le marché
 des produits alimentaires très énergétiques, alors que des campagnes sont
menées contre l’abus de consommation de sucre. Les consommateurs ne
se sont jamais plaints des prix du sucre au détail. A cet égard, des sondages
que nous avons réalisés en sortie de magasins de distribution montrent qu’ils
n’ont même aucune idée du prix du sucre, considérant cette denrée comme
indispensable et à coût marginal de leur budget.
 

Cette situation est non seulement très injuste, mais elle va à l’encontre de
votre volonté affichée de mettre l’accent sur la préservation de notre sécurité
 alimentaire. Dans le contexte actuel de flambée du prix des transports et de
 certaines matières premières, et à l’heure où le Brésil consacre une part
croissante de ses surfaces en canne à sucre à la production de bioéthanol,
est-il raisonnable de se rendre volontairement dépendant des importations
pour un produit alimentaire de base comme le sucre ? Cela pourrait, à plus
 ou moins long terme, finir par pénaliser le consommateur français qui achète
 en moyenne 35 kg de sucre par an.
 
De plus, les planteurs qui ont jusqu’alors réussi à survivre risquent de ne pas
 surmonter les nouvelles contraintes liées à l’OCM unique qui vient d’être
adoptée. En effet, alors que la refonte des textes relatifs aux diverses OCM
devait se borner à une simplification, une disposition clé du règlement de
l’ancienne OCM sucre n’est pas reprise dans l’OCM unique. Il s’agit de la
prise en charge des frais de chargement et de livraison des betteraves par
l’industriel, au sujet desquels rien n’est prévu par les accords
interprofessionnels de cette filière. Il est donc plus qu’à craindre que les
industriels décident désormais, puisque la loi le leur permet, de faire supporter
ces frais par les planteurs. Cela sera particulièrement handicapant pour les
producteurs qui devront livrer à une usine éloignée d’une centaine de
kilomètres de leur lieu de production à cause de la fermeture de leur ancienne
 usine. Cette charge supplémentaire pourra être très élevée et diminuera
d’autant leurs revenus.
 
La CR a écrit la 5 novembre au Ministre de l’Agriculture Michel Barnier pour
lui faire part de ses inquiétudes, mais tenait à vous solliciter également
officiellement et de manière publique sur ce sujet très préoccupant. Il est
paradoxal, pour ne pas dire insupportable, que l’Union Européenne, censée
aider et protéger ses agriculteurs, organise de manière volontariste un tel
gâchis en faisant disparaître des producteurs qui vivaient jusqu’alors sans
problème. Avec de tels contre-exemples, comment s’étonner que l’Europe
 reste toujours aussi impopulaire auprès des peuples ?
Pendant votre campagne électorale, vous avez à juste titre souhaité que l’Union
Européenne retrouve ses fondamentaux, et notamment celui de la préférence
 communautaire. La démolition gratuite et inutile du régime sucre va tout à fait
 à l’opposé d’une politique de bon sens. C’est cette Europe-là qui est rejetée
 par les peuples, et non pas l’Europe du marché commun et du traité de Rome,
qui a permis de construire le plus grand marché solvable du monde.
 
Certains de l’attention que vous porterez à cette question capitale pour l’avenir
à très court terme des agriculteurs concernés, nous souhaitons vous
rencontrer pour vous exposer plus avant nos positions. Dans cette attente,
 nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, en
l’assurance de notre haute considération.
 
 
François Lucas
 
Président de la Coordination Rurale
Union Nationale
par J.C Désesquelles publié dans : Communiqués de Presses "C.P"
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Mardi 20 novembre 2007
Communiqué de presse
 
La PAC est en dépôt de bilan
 
 
L’heure est au bilan de santé de la PAC afin de dégager des perspectives pour
l’avenir. La CR ne partage pas du tout l’optimisme béat de la Commission vis-à-vis
 de celui-ci et s’inquiète de la volonté manifestée de pousser encore plus loin
 la logique de la réforme de 2003.
 
Pourtant, le constat est accablant. Il montre que la PAC a gravement failli à
ses missions. Elle qui devait assurer la sécurité alimentaire de l’UE et la
stabilité des prix et des productions n’a fait qu’abandonner progressivement
ses responsabilités aux mains du libre marché. Le résultat est que l’ensemble
des secteurs sont gravement déstabilisés : viticulture, lait, viandes, betteraves,
fruits et légumes, grandes cultures… Au déficit abyssal de l’Europe en protéines
 végétales, s’ajoute maintenant le manque de lait. C’est la conséquence logique
de la politique de la Commission, qui à découragé les producteurs en baissant
le prix du lait et en les incitant à abandonner leur production.
 
Nous sommes donc atterrés, de voir la Commission devant un tel bilan proposer
 encore plus de découplage, de modulation et de plafonnement des aides,
 mais moins de régulation : droits de plantation, quotas laitiers ou betteraviers,
 prix d’intervention…
 
La CR en appelle donc solennellement au Président de la République française
et au ministre de l’Agriculture pour que la présidence française de l’Union
Européenne au deuxième semestre 2008 permette de sortir enfin d’un dangereux
aveuglement.
 
La PAC doit vite s’extraire de cette ornière, autant pour les consommateurs que
 pour les agriculteurs. Elle est en dépôt de bilan et a besoin d’un sérieux
redressement plutôt que d’une liquidation.
 
 
Le 20 novembre 2007 à 13 h 15
 
Contact presse : Emilie Castanier
emilie.castanier@coordinationrurale.fr
06.70.80.99.51
par J.C Désesquelles publié dans : Communiqués de Presses "C.P"
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Mardi 18 septembre 2007
COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 
 
Pour une réévaluation du seuil d’imposition
au bénéfice
 forfaitaire agricole
 
 
La Coordination Rurale demande que le seuil du passage au bénéfice réel soit rehaussé.
Cette mesure serait bénéfique pour l’activité économique dans le monde rural.
 
En effet, compte tenu de l’érosion monétaire, beaucoup d’agriculteurs ont subi depuis 30 ans la
modification automatique de leur régime fiscal, en passant du bénéfice forfaitaire au bénéfice réel.
 
Le seuil du passage au bénéfice réel est inchangé en monnaie courante depuis 1972 (76 300 €
aujourd’hui, 500 000 F en 1972). S’il avait été réévalué annuellement compte tenu de l’inflation,
ce montant devrait être aujourd’hui de 450 000 €.
 
Cette évolution s’est traduite par un alourdissement des charges de la comptabilité agricole et par
une plus grande complexité de la gestion des exploitations. Elle représente par ailleurs un frein au
développement de l’activité agricole, puisque certains agriculteurs en sont venus à limiter
volontairement la progression de leur chiffre d’affaires pour ne pas dépasser le seuil fiscal.
 
 
Cette revalorisation pourrait être envisagée par paliers avec une réévaluation immédiate à 150 000 €.
 
La CR souhaite ouvrir le débat sur la réévaluation du forfait et a saisi ce jour par courrier le Président
de la République ainsi que les ministres de l’Economie, des finances et de l’emploi, et de l’Agriculture.
 Elle soumettra prochainement cette question aux chambres d’agriculture.
 
 
 
Mardi 18 septembre 2007 à 17  heures
 
Contact presse : Christophe Lefebvre
06.75.52.11.26.
par J.C Désesquelles publié dans : Communiqués de Presses "C.P"
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Vendredi 29 septembre 2006
 
 
COMMUNIQUE DE PRESSE
 
Ethanol : les paysans veulent des prix
 
 
La CR s’étonne de la communication officielle du Ministre Thierry Breton
concernant les supposés bienfaits économiques et environnementaux
 des biocarburants-éthanol.
Dans son communiqué du 2 septembre 2006, reprenant à son compte les termes
 du rapport d’Alain Prost, plus connu pour ses performances sur les circuits
automobiles que pour ses compétences agricoles et économiques, le ministère
de l’économie et des finances semble oublier une donnée pourtant essentielle : les
producteurs de matières premières permettant de fabriquer l’éthanol, autrement
dit les agriculteurs, pourront-ils en vivre ?
Nulle part, que ce soit dans la communication béate de ceux qui se présentent
comme des représentants professionnels agricoles, dans celle du Ministre de
l’agriculture ou dans celle de Thierry Breton, il n’est fait mention du prix du blé, du
maïs ou de la betterave-éthanol.
Ce silence est lourd de menaces pour les paysans français, lorsqu’il s’accompagne
de l’argument développé dans le rapport d’Alain Prost,  selon lequel les
automobilistes munis du flex-fuel « seront protégés des chocs pétroliers
grâce à une souplesse totale d’arbitrage ». La CR traduit ainsi : l’arbitrage se
fera sur le prix de la matière première agricole et les paysans seront les
« airbags » procurant la souplesse totale aux automobilistes.
La seule question que devrait se poser aujourd’hui tout responsable agricole est :
« a combien seront payés la betterave ou le blé-éthanol pour fabriquer de
l’éthanol à 0,80€ par litre à la pompe verte comme l’envisage notre Ministre
 de l’économie et des finances » ? Un élément de réponse se trouve dans la
pratique des prix actuels : la tonne de blé est payée au départ de la ferme de
75 à 80 euros pour le débouché éthanol et de 125 à 130 euros pour le débouché
alimentaire.
Dans ces conditions la CR refusera d’être partenaire de la charte « éthanol 85 »
 annoncée par Thierry Breton, laissant à d’autres syndicats la responsabilité de
 réintégrer les paysans dans le statut de « taillables et corvéables à merci ».
 
 

Le 29 septembre 2006 à 10 h 35

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Le seul geste qui sauve les finances de l'Etat,

 le porte monnaie du contribuable et la planète.

par J.C Désesquelles publié dans : Communiqués de Presses "C.P"
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Jeudi 21 septembre 2006
COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 
Les éleveurs laitiers dans le collimateur
de la Commission européenne
 
 
Les idées libérales de la commissaire européenne à l’Agriculture, Mariann
Fischer BOEL menacent de plus en plus les éleveurs laitiers de baisse
des prix, alliée à une disparition des quotas.
 
La Coordination Rurale s’élève contre les déclarations de la présidente de la Commission Européenne
de l’Agriculture, qui admet comme évidente la future disparition des quotas de production de lait. La CR
 lui demande d’abandonner l’archaïque credo de l’ultralibéralisme et de l’hyper compétitivité qu’elle veut
substituer à la PAC, désagrégée par les réformes successives depuis 1992.
 
 
Elle appelle également la Commission à la cohérence qui devrait l’amener à défendre et à pérenniser
les quotas laitiers pour les raisons suivantes :
 
- Il n’est pas sérieux de prétendre faire du développement rural tout en vidant les campagnes de leurs
 actifs, en laissant le prix du lait européen tomber au niveau du cours mondial.
 
- Il n’est pas crédible de mener une politique de préservation de l’environnement tout en en incitant les
 élevages à la concentration pour être plus compétitifs.
 
- Il n’est pas compréhensible de prôner des économies d’énergie tout en induisant plus de transports
par la spécialisation des zones par type de productions.
 
La CR rappelle qu’elle attend une véritable PAC, souveraine et moderne, placée sous le signe du
XXIème siècle et de ses grands enjeux, aux antipodes de celle qui est menée aujourd’hui dans la
logique de l’OMC.
 
Elle placera naturellement ces questions essentielles pour l’avenir de toute l’Europe au cœur des débats
électoraux français.
 
 
 
Le 20 septembre 2006 à 16 h 15
par J.C Désesquelles publié dans : Communiqués de Presses "C.P"
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Jeudi 31 août 2006
Coordination Rurale Union
Nationale
BP 590 - 1 rue Darwin
- 32022 AUCH Cedex
9
Tél. : 05 62 60 14 96 –
Fax : 05 62 60 14 31 –
Mobile : 06 88 05 13
75
 
E-mail : crun@coordinationrurale.fr – site : www.coordinationrurale.fr
N/Réf : FL/FB – 06-08-56
 
 
COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 
 
Projet de loi sur l’eau : des taxes injustifiées
 
 
 
La CR s’élève contre les aménagements du projet de loi sur l’eau
proposés par la Commission des affaires économiques avant l’examen
du texte par le Sénat.
 
La redevance à l’UGB (Unité Gros Bovin), principal sujet de cette révision, est dans son principe même,
 inacceptable. Cette taxe induit en effet qu’un animal pollue par le seul fait de son existence… La CR
s’oppose à l’idée d’un impôt sur le vivant qui créerait de fait un précédent inédit en instaurant le principe
 d’une taxation systématique de l’élevage en contradiction totale avec le fait reconnu que celui-ci est le
 meilleur facteur d’entretien de l’environnement.
 
La société doit changer sa vision d’une agriculture « polluante » : en effet, à
l’inverse des autres activités humaines, l’agriculture est la seule capable
d’absorber du CO2 et de libérer de l’oxygène. Ce secteur économiquement
important est essentiel puisque sa production nous nourrit à partir du carbone
des plantes qui poussent grâce au soleil, à l’eau et aux éléments minéraux, dont
l’azote principalement.
Etant donné que ce dernier est indispensable au processus, que les éleveurs
 ont dépensé considérablement en mises aux normes, et que la même loi sur
 l’eau consacre le rôle dépollueur de l’agriculture vis-à-vis des boues urbaines,
 la CR demande que l’on cesse de taxer ainsi l’agriculture injustement.
 
Elle appelle également à la réévaluation de la « directive nitrates » et en
particulier du seuil de 50mg/l, en fonction des connaissances scientifiques les
plus récentes qui permettent d'affirmer l'innocuité des nitrates et évoquent même
leur impact positif sur la santé.
 
Les éleveurs exercent un métier très difficile de moins en moins rentable.
Ils savent que dans l'avenir cette redevance imitera toutes les autres et sera revue
 à la hausse, mettant plus encore leur métier en péril.
Il revient donc au Sénat, appuyé par les avis d’experts scientifiques, de proposer
 une loi en fonction de ce que la société doit(plutôt queveut)entendre, afin de
mettre en place une gestion rationnelle de l’eau et de l’azote.
 
 
 
Le 30 août 2006 à 11 h 25
par J.C Désesquelles publié dans : Communiqués de Presses "C.P"
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Mardi 1 août 2006
Coordination RuraleSyndicat
Union Nationale
 
 
 
 
 
Ne pas rajouter l’illégalité à l’illégitimité
 
 
 
La destruction d’une culture est toujours un triste spectacle…
 
La Coordination Rurale déplore l’irresponsabilité de l’Etat qui prétend organiser
une impossible coexistence entre cultures authentiques et OGM et qui n’a toujours
 pas assumé ses responsabilités depuis bientôt dix ans. Ainsi, il a laissé s’installer
une situation de non droit, tant de la part des promoteurs d’OGM que de celle des
 anti-OGM, ce qui confère une évidente illégitimité à ces cultures.
 
La CR s’est opposée dès 1997 aux autorisations de mise en culture de maïs OGM
données par Dominique Voynet et Louis Le Pensec sous le gouvernement Jospin.
Elle réclamait alors l’application du principe de précaution par les autorités, ceci
dans l’attente de certitudes scientifiques sur l’innocuité de ces plantes pour la santé
et l’environnement.
Fidèle à ses principes, elle a déposé en avril dernier des amendements au projet
de loi, actuellement en souffrance à l’Assemblée Nationale, pour asseoir l’entière
responsabilité des auteurs et metteurs en marché de semences OGM concernant
 tous les dommages qu’elles pourraient causer.
 
La CR recommande aux agriculteurs la plus grande réserve quant à ces cultures,
qui nuisent à leur image auprès des consommateurs.
 
Enfin force est de constater que ces destructions, qui ne respectent pas le droit de
propriété, n’apportent aucune solution aux risques de contamination liés à la
dissémination du pollen, le maïs ayant passé ce cap depuis déjà une quinzaine de
 jours.
 
 
 
Le 1er août 2006 à 17 h 15
 
 
 
Contact presse : Christophe Lefebvre

06.75.52.11.26.

PROVEA

Qu’est ce que PROVEA ?
PROVEA c’est un fonds instauré par un accord collectif national relatif notamment
au travail saisonnier et à la gestion prévisionnelle de l’emploi en agriculture.
Aujourd’hui, les employeurs de main d’œuvre du secteur agricole et notamment les
viticulteurs payent une cotisation exorbitante pour alimenter ce fonds
En effet la cotisation a été fixée à 0,20% de la masse salariale de l’employeur.
A quoi sert PROVEA ?

En théorie : à la mise en place d’un observatoire sur le travail saisonnier.
En pratique les fonds sont intégralement reversés aux centrales syndicales suivantes :
 
- 75 % à la FNSEA, FNETARF (Fédération des entreprises de travaux agricoles),
 FNCUMA et USRTL (Union des Tailleurs Rouisseurs de lin)
- 25% aux centrales syndicales des salariés (CFDT, FO, CFTC, CGC, CGT).
                     
La FNSEA utilise aujourd’hui les fonds de PROVEA pour conforter son hégémonie :
- renforcement de son service juridique national
- embauche de plusieurs juristes mis à disposition des FRSEA (échelon régional)
-financement de poste d’animateur à l’échelon départemental sous couvert d’études aux
résultats improbables : externalisation des compétences chez les employeurs de main
d’œuvre, conséquences de l’entrée des PECO dans l’Union européenne sur le marché de
l’emploi.
Pourquoi cette action ?
- Pour demander le remboursement de sommes indûment perçues entre les mois de
novembre 2002 et juin 2004. Le premier arrêté d’extension de l’accord a en effet été annulé
par le Conseil d’Etat.
- Pour demander l’annulation de cet accord. Une cotisation prohibitive, une utilisation des
fonds par le syndicalisme majoritaire plus que douteuse, sont totalement inadmissibles.

par J.C Désesquelles publié dans : Communiqués de Presses "C.P"
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Jeudi 6 juillet 2006
COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 
Primes animales : le Ministère doit assumer ses responsabilités
 
 
En 2005, les éleveurs ont déposé beaucoup de demandes de « Prime Spéciale Bovins Mâles » (PSBM) découplée à 100% dès 2006, entraînant un dépassement important du stabilisateur « animaux » imposé par Bruxelles. La sanction se traduit par une diminution d’environ un cinquième du nombre d’animaux primés par exploitation avec la même incidence sur la prime de « complément extensification ».
 
L’ampleur de cet afflux de demandes s’explique par l’inquiétude suscitée par la réforme de la PAC de juin 2003, complexe à l’excès et imposée aux agriculteurs sans qu’ils puissent la comprendre. Il appartenait au Ministère d’anticiper ce risque de pénalisation collective en prenant les mesures qui s’imposaient pour l’éviter a posteriori.
 
A cette très désagréable surprise pour les éleveurs s’ajoutent les retards croissants du versement des aides par l’Etat indigent, qui doit cesser de se dérober à ses obligations et régler ce qu’il doit pour ne pas augmenter les difficultés croissantes de trésorerie des éleveurs.
 
Face à l’inflation de paperasses et de contrôles qui submerge les paysans pour percevoir des aides en diminution, la CR rappelle sa demande de découplage total des aides PAC dans l’immédiat. A terme, bien avant 2013, il convient de changer radicalement la politique agricole de l’UE pour sauver les agriculteurs et préserver les espaces qu’ils occupent.
 
 
 
 
Le 05 juillet 2006 à 16 h 30
par J.C Désesquelles publié dans : Communiqués de Presses "C.P"
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Dimanche 5 mars 2006
Coordination RuraleSyndicat
Union Nationale
BP 590 - 1 rue Darwin - 32022 AUCH Cedex 9
Tél. : 05 62 60 14 96 – Fax : 05 62 60 14 31 – Mobile : 06 88 05 13 75
E-mail : crun@coordinationrurale.fr – site : www.coordinationrurale.fr
NRéf : FL/FB – 06-03-21
 
COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 
La CR saisit la FNSEA, l’AGPB, l’AGPM et la FOP
sur la question de l’obtention végétale
 
 
La Coordination Rurale vient d’écrire à la FNSEA, l’AGPB, l’AGPM et la FOP au sujet d’un projet de loi visant à renforcer les droits des obtenteurs de semences au détriment des droits des agriculteurs. Ce projet de loi, récemment adopté par le Sénat, sera prochainement discuté à l’Assemblée Nationale, vraisemblablement au cours du printemps prochain.
 
Dans cette lettre, la CR fait part de ses regrets de ne pas avoir trouvé ces 4 syndicats à ses côtés pour tenter d’empêcher l’adoption par les députés, par la procédure d’urgence activée le 23 février dernier, de deux lois concernant également l’obtention végétale, composées chacune d’un article unique. L’une d’elles a pour effet de rallonger de 5 ans la durée de protection de certaines variétés végétales. Elle déplore que les députés aient adopté ce texte de circonstance pour favoriser les intérêts très privés de quelques obtenteurs au détriment de l’intérêt général des agriculteurs.
 
Toutefois, l’enjeu principal concerne le projet de loi actuellement étudié à l’Assemblée Nationale qui met en cause le statut des semences fermières. Celles-ci représentent aujourd’hui environ 60 % de la production de céréales à paille, 55 % des protéagineux, 30% du colza et 25 % des pommes de terre.
 
Par ce courrier la CR appelle donc ces 4 organisations à rejoindre l’action de tous les autres syndicats, pour exiger de l’ensemble des députés que soit maintenue la garantie pour les agriculteurs de garder leur entière liberté de choix entre les semences certifiées et les semences de ferme.
 
Aucun agriculteur, et a fortiori aucun de leurs représentants, ne peut admettre, ne serait-ce que sur le plan de l’éthique, que l’utilisation des semences de ferme soit considérée comme « dérogatoire », ainsi que le mentionne le projet de loi actuel. En effet, la possibilité pour l’agriculteur de ressemer sa récolte est un droit immémorial bien antérieur au droit des obtenteurs. Les obtenteurs ne doivent pas oublier qu’ils ont bénéficié du considérable travail de sélection fait bien avant eux et pendant plus de 10 000 ans par les agriculteurs.
 
 
Le 10 mars 2006 à 11 h 45
par J.C Désesquelles publié dans : Communiqués de Presses "C.P"
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