LA F.N.S.E.A , PAR SON ABSENCE, EN ETANT CONTRE LES SEMENCES FERMIERES CONTINUE DE DEFENDRE BECS ET ONGLES LES FILIERES ET LES INDUSTRIELS CONTRE L'INTERET DES AGRICULTEURS.
C.N.D.S.F Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fermières.
Bonjour
Je vous joins un courrier de Jean Pierre Delage et Michel Geray nous invitant à ne pas faiblir et à ne pas baisser la garde vis à vis des nouvelles menaces qui planent sur le droit à la reproduction de la semence à la ferme. Nous savons que l’association des semenciers européens fait le forcing auprès de la Commission européenne pour demander un nouveau règlement européen, demandant la suppression pure et simple du droit à la reproduction. Les motions pour la défense de la semence de ferme deviennent plus que pertinent à faire adopter dans les sessions chambres.
A mon niveau, j’avais reçu quelques vœux des départements qui avaient approuvés ces motions, merci de nous faire savoir si d’autres ont été votés ou en cours, afin de dresser le bilan le plus exhaustif possible.
Cordialement
Olivier Clément
Animation CNDSF
Tél / fax : 01 43 62 71 34
Motion Semence de Ferme Chambre d’Agriculture
La CNDSF est une organisation parfois peu connue de nos syndicats départementaux. Il faut rappeler qu’elle fut créée suite à l’accord du 4 juillet 1989 qui interdisait l’activité des artisans trieurs à façon ainsi que l’activité triage en CUMA.
Grâce à son action, cet accord ne fut pas appliqué.
Depuis, la CNDSF s’est employée à combattre tous les moyens visant à restreindre le droit des agriculteurs à reproduire les semences. Elle a obtenu gain de cause devant la justice contre certaines firmes qui réservaient leur produit de traitement de semences aux semences certifiées.
Récemment, une nouvelle affaire de ce genre a été réglée en intervenant auprès de la Direction de la Protection des Végétaux.
Fin 2004, la CNDSF a demandé aux syndicats agricoles qui la composent de proposer une motion aux Chambres d’Agriculture visant à soutenir la pratique de la semence de ferme, et sa reconnaissance par les Organismes Stockeurs en matière de traçabilité.
Si vous n’avez pas encore déposé cette motion auprès de votre Chambre, il est encore temps ; nous avons rédigé les grandes lignes de la motion, qui peut être adapté au contexte local.
Par contre, il est très important pour nos actions futures de nous informer de l’action de votre syndicat et des résultats si la motion a été déposée (sachant que nous avons intercepté un contre-argumentaire du GNIS destinée aux adversaires de la semence fermière dans les Chambres).
Votre information nous est d’autant plus précieuse, que lors de notre participation à un séminaire européen organisé par l’Office communautaire de variétés végétales avec le soutien de la Commission Européenne. L’ESA (association européenne du semencier) a demandé la suppression de « l’exception agricole » du règlement européen. En clair, l’interdiction de la pratique de la semence de ferme.
Même si on peut penser qu’une telle mesure mettrait le feu aux campagnes et pourraient s’avérer contre-productive pour le semencier, il faut s’attendre à une demande de restriction significative.
La CNDSF est composée de la Confédération Paysanne (CP), la Coordination Rurale (CR) le MODEF, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique (FNAB), le Syndicat des Trieurs à Façon de France (STAFF), Fedération Nature et Progrès, Syndicat de l’Agriculture Bio-dynamis (SABD)
La F.N.S.E.A BRILLE PAR SON ABSENCE!
Contacts :
Jean Pierre Delage
Michel Geray, porte-parole : 06.16.49.50.29
