<Groupe de travail « développement rural » du CNASEA : M.C. NOIRAULT

Les 1 500 dossiers ICHN non encore payés pour cause de contrôles seront bientôt régularisés. En cas de contrôles répétés, il faut en référer à la DDAF. La CR a soulevé que ceux-ci pouvaient être vécus comme du harcèlement et de l’acharnement, et a recommandé de les éviter pour les éleveurs, déjà anéantis par le contexte actuel. Au 1^er janvier 2009, la liste de tous les bénéficiaires de primes PAC (avec nom et adresse) sera publiée sur internet. La CR a expliqué l’absurdité d’une telle mesure, qui ne manquerait pas de jeter à nouveau l’opprobre sur les agriculteurs.

<Rencontre avec Jean-Louis BORLOO et Dominique DRON (conseillère pour le Grenelle) : F. LUCAS, F. VIENNE

Cette rencontre a eu lieu alors que les résultats du sondage réalisé par la coopérative Terrena venaient d’être publiés (20% des agriculteurs souhaitent cultiver des OGM, contre 66% qui ne le souhaitent pas), montrant à quel point le syndicalisme majoritaire est éloigné des intérêts des agriculteurs. La CR a demandé au Ministre que les agriculteurs ne soient pas rendus responsables et lieu et place des semenciers dans le prochain projet de loi sur les OGM. Tout en reconnaissant que la CR n’a pas tort sur la problématique des responsabilités, le ministre considère que l’agriculteur doit assumer les conséquences de l’acte de cultiver les OGM («  la liberté s’arrête là où commence celle des autres ») et que le projet de loi doit organiser au mieux (le moins mal) la cohabitation, pour contenir les risques. Un nombre croissant de responsables politiques dans l’UE rejoindrait la France sur ses analyses. Quant aux nitrates, la CR a remis deux notes au Ministre préparées avec C. Buson, l’une sur les questions de santé et d’environnement et l’autre sur le contentieux entre la France et l’UE. Le Ministre a promis, malgré les difficultés à faire évoluer ce dossier, de prendre connaissance en détail de nos arguments et de demander à la Commission d’évaluer les nitrates en fonction des connaissances scientifiques actuelles, tel que l’exige la réglementation. En outre, la CR a fait part de la dérive regrettable sur la question de l’autonomie énergétique de l’agriculture qui, retenue comme objectif lors du Grenelle de l’environnement, a été progressivement transformée en « performance énergétique » des exploitations. Le Ministre a estimé utile de maintenir l’autonomie énergétique dans la réflexion. Enfin, le Ministre a indiqué sa proximité d’analyse avec la CR sur l’agriculture biologique. Il partage l’idée sur la nécessité de décloisonner celle-ci et de la considérer aussi comme un terrain d’expérimentation pour l’agriculture conventionnelle.

<Rencontre avec Henri GUAINO (conseiller spécial du Président de la République) : F. LUCAS, F. VIENNE

La CR souhaitait présenter ses propositions sur la future PAC, en insistant sur la nécessité pour la France de proposer une véritable rupture avec la politique agricole menée depuis 1992. La conjoncture a beaucoup évolué et la question de produire se pose bien plus que celle d’écouler les excédents. Néanmoins, la situation est loin d’être idéale et il faut répondre très vite à la crise profonde que traversent les éleveurs, les producteurs de fruits et légumes et une partie des viticulteurs. La France, présidente de l’UE au 2^nd semestre 2008, n’aura pas de meilleure occasion pour donner cette nouvelle impulsion…si tant est qu’elle porte un réel projet avec conviction. M. Guaino a été très intéressé par nos analyses et propositions pour le bilan de santé de la PAC, en particulier quand la CR a fait part de son intuition que la PAC qu’elle propose coûterait moins cher que la PAC actuelle. L’enjeu est énorme et montre à quel point la CR est désormais reconnue comme une force de proposition sérieuse et crédible. La CR va donc compléter ses propositions par une étude des mesures à prendre au niveau européen par grand type de productions, en essayant d’évaluer leur coût, ceci en collaboration étroite avec les sections et les syndicats spécialisés qui seront sollicités prochainement. M. Guaino, qui connaît la CR depuis 2004 en tant qu’intervenant sur la TVA sociale à notre congrès, a pu mesurer que nous avions anticipé dès 2006 les problèmes des biocarburants. La CR a enfin demandé le soutien de l’Elysée sur la représentativité et le financement des syndicats agricoles et a sollicité une audience avec le Président de la République.