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Images aléatoires

Présentation

Samedi 3 juin 2006
Betteraves éthanol
 
Certains agriculteurs doivent avoir des puits de pétrole dans leur corps de ferme !
Un agriculteur a retourné son blé pour faire des betteraves éthanol payées 20€ - 5 € de parts sociales = 15 €/T 
A ce prix là et à raison de 80 tonnes à l’hectare, la perte se chiffre déjà à 400€/ha sans compter la mise en place et la destruction de la culture de blé.
« Fait moi mal Johny Johny !
Fait moi mal ! »
Cet agriculteur n'est pas le seul mais je pense qu'il sera le premier à se plaindre lorsque L'U.E  lui supprimera toutes ses DPU car les projets éthanol sont du pain béni pour tout ceux qui veulent les supprimer. 
Les planteurs en s'engageant volontairement et massivement dans la production de betteraves éthanol à 15€ sur 4ans démontrent et prouvent aux technocrates que les betteraves du quota de référence bientôt payées 26€ la tonne par l'industriel plus la compensation à 60% réglés par le contribuable européens sont encore beaucoup trop chères payées.
 
Le retour du bâton va bientôt arriver et comme toujours les conseilleurs ne seront pas les payeurs.
« Arrête johny johny !
Tu me fais mal johny johny! »
De plus, l'accord interprofessionnel sucre n'ayant pas été signé et il se pourrait donc que certains silos de betteraves ne soient pas enlever ou même que certains champs ne soient pas récoltés.
Les industriels et surtout les coops se frottent les mains ; ils vont faire plus la pluie que le beau  temps sur les bio- carburants en réussissant la confiscation de toute la valeur ajoutée par l’intégration du paysan devenu de son plein gré ouvrier et esclave de ces machines infernales.
Ducroquet, Lemétayer et Beulin ont fait un pacte avec le diable et tout ce beau monde est à exorciser pour que l’agriculture ait un avenir.
Les intervenants de la filière industrielle des bio-carburants sont rentrés en religion et devant tant d’avidité, ils font de leur religion une secte infâme pour les laissés pour compte que seront devenus les paysans esclaves.
 
J'espère avoir tort!
Jean-Claude Désesquelles CR60
 
par J.C Désesquelles publié dans : lettre du président de la CR60
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Dimanche 30 avril 2006
jean-claude Désesquelles
 
From: jean-claude desesquelles
To: lafranceagricole
Sent: Tuesday, November 04, 200310:46 AM Subject: Union SDA
 
 
A l'imposture!
Suite à l'article " Union SDA prévoit la fin des quotas" dans la France Agricole du 24 octobre dernier (2003), je me demande combien de temps resterait président du directoire M. Duval s'il l'était d'un grand groupe industriel et non pas d'une coopérative agricole.
 
En effet, en premier lieu, annoncer une baisse de 40% du prix du sucre signifie une baisse de 40% du chiffre d'affaires et par conséquent la tenue d'une réunion de crise et le déclenchement, par les actionnaires, du siège éjectable de président sur lequel est collé, en position de souverain absolu, M. Duval, depuis bien trop longtemps.
 
En deuxième lieu, annoncer la suppression des quotas un an après le rachat de Beghin Say avec l'aide de ses planteurs et la bénédiction de la CGB à un prix qui était déjà trop élevé par rapport à la réalité du moment, mais à un prix exorbitant par rapport à la réalité d'aujourd'hui puisqu'avec un chiffre d'affaires en baisse de 40%, Beghin Say vaut 40% moins cher, aurait les mêmes conséquences: Le déclenchement du siège éjectable.
 
M. Duval dit que le prix moyen payé par Union SDA à ses planteurs est de trente euros la tonne, cela laisse supposer qu'au moins la moitié des planteurs SDA a vendu ses betteraves à un prix inférieur à 30 euros la tonne, c'est à dire moins cher que le prix payé par Beghin Say.
Il est vrai que le report n'est pas autorisé pour ne pas dire interdit chez Union SDA.
Si la nature est généreuse, le planteur SDA brade ses betteraves en l'absence de report.
Si à la sécheresse du printemps s'ajoute la canicule de l'été, le rendement chute, et le planteur SDA n'a pas de filet de sécurité s'il ne fait pas son quota.
C'est pourquoi à quota égal un planteur SDA aura plus de surface de betteraves qu'un planteur Saint Louis et c'est pourquoi le prix moyen des betteraves payé par SDA à ses planteurs n'est que de trente euros.
 
A bien réfléchir, la marge brute en betteraves est bien meilleure si l'on n'est pas planteur SDA, preuve à l'appui donné par M. Duval lui même.
Suite à cette déclaration, monsieur Duval est désormais à classer parmi les patrons voyous puisqu'il y a plus d'un an tenant un discours tout autre, il n'ignorait pas la remise en cause prochaine du règlement sucre.
 
En tant que planteur SDA, en désaccord total depuis plusieurs années avec la politique paranoïaque, schizophrène et mégalomane de M. Duval épaulé par l'impotance de conseils d'administration imposés et à sa botte, j'ai, comme certains ex planteurs Beghin Say, la confirmation d'être en train de me faire excroquer de 40%.
 
A la lecture de cet article, chaque ex-planteur Beghin Say ayant rejoint Union SDA doit comprendre qu'il va perdre 40% des 40 Euros la tonne payé pour le rachat de beghin Say et que chaque planteur SDA va perdre 40% de la participation SDA à ce même rachat ( 60 Euros/ tonne).  
 
 
 
 
 
Pour parler gros chiffres, la contribution planteurs s'élevant à près de 200 millions d'euros la perte s'élèvera à près de 80 millions d'euros, la contribution SDA s'élevant à 300 millions d'euros, la perte planteurs SDA s'élèvera à 120 millions d'euros.
et je ne parle pas des emprunts contractés à hauteur d' environ 700 millions d'euros pour le rachat à 100% du groupe Beghin-Say.
 
Quant aux quotas, s'ils disparaissent, la production de betteraves ne sera plus rattachée à la terre mais au prix de revient. Le planteur d'aujourd'hui ne sera plus le planteur de demain même s'il s'est endetté à hauteur de 40 Euros la tonne plus frais financiers.
Néanmoins, il continuera à payer les annuités de l'emprunt qu'il a contracté pour le rachat de Béghin Say au plus grand bonheur du Crédit Agricole.
 
Si la baisse du prix du sucre et la disparition des quotas s'averaient exactes, ce n'est pas seulement les planteurs pris dans l'engrenage Union SDA Beghin Say mais aussi Union SDA qui feront faillite.
 
Il y a deux ans, lors d'une des assemblées générales du groupe SDA, j'avais conseillé à M. Duval de relire la fable de Jean de La Fontaine intitulée: "La grenouille et le boeuf'.
Monsieur Duval ayant très certainement d'autres chats à fouetter n'a pas retenu ce conseil puisque nous sommes sur la voie d'un éclatement car avec une baisse de 40% du chiffre d'affaires, les bénéfices risquent de n'être même pas assez importants ne serait-ce que pour payer les 40 millions d'euros de frais financiers.
Quant au capital, puisque par manque de compétivité, les usines ne vaudront plus rien sinon leur poids en ferraille, les planteurs y seront de leurs poches à hauteur du pourcentage de parts sociales.
 
Pour ce qui est de la CGB, il est étonnant qu'il n'y ait pas une levée de boucliers.
Il y a plus d'un an, M. Ducroquet disait devant une assemblée de planteurs Béghin Say: "Il ne faut pas rater le train, à 40 euros la tonne,c'est une aubaine pour les planteurs et la filière sucre sachant que südzucker a payé Saint Louis Sucre 300 euros la tonne! ". Aujourd'hui, la CGB ne se prononce pas, tant l'avenir est incertain...
 
M Ducroquet et M Duval, grands Manitous de la fusion entre Béghin Say et Union SDA ne seront des grands hommes du monde agricole que par leur taille.'
Les pieds sur terre certes ils avaient, mais la hauteur de leurs responsabilités les a enfermé dans leur tour d'ivoire et de là, contemplant le firmament, ils se sont mis à rêver de se prendre pour des clones de Jean-Marie Messier et sont devenus les créateurs du deuxième groupe sucrier mondial endetté jusqu'au cou sur un marché en récession et sans avenir face aux coûts de production dérisioires du Brésil et de la Thaïllande si la préférence communautaire est abolie.
 
On aurait du mal à s'imaginer M. Schweitzer, PDG du groupe Renault, déclarer: "Les voitures chinoises sont 60% moins chères que les nôtres alors baissons nos prix de 40%, les salaires de 50% puisque certains arrivent à survivre avec le RMI.
 
Je suis sûr que M. Schweitzer ne le fera pas. M. Duval l'a fait. Oh traîtrise! Oh imposture!
 
 
 
 
M. Ducroquet, pas encore, mais ça ne tardera pas. Oh imcompétence!
 
La FNSEA parlera, mais personne ne l'écoutera à force de dire oui à toutes les réformes qui font
 disparaître l'agriculture. Oh naïveté, bêtise et soumission!
 
Mais tous ces grands manitous ne sont que coupables mais pas responsables.
La faute à toute cette mégalomanie incombe aux conseils d'administration impotents et aux adhérents abêtis.
 
chaque planteur est responsable.
Chaque planteur d'Union SDA possède quelques mètres carrés de terre au Brésil, y exploite la terre, y surexploite les hommes, y pollue plus qu'en Europe, y produit du sucre en trop grande quantité, fait chuter le cours mondial à en faire mourir de faim les paysans du tiers monde, à s'en faire mourir lui même puisque son sucre qu'il fait produire au Brésil est trois fois moins cher que celui qu'il produit sur sa propre ferme et que, même s'il y a une baisse de 40%, son sucre, de sa betterave, sera toujours deux fois plus cher que son sucre de canne de ses quelques mètres carrés de sa terre Brésillienne.
En Amérique Latine le serpent à plumes ne se mord pas la queue, en France, il me semble que nos serpents le font.
 
Mais l'avenir est devant nous; et même si lors d'assemblées générales, après l'allocution de M. Duval présentant les comptes d'Union SDA, 99% des adhérents présents applaudissent sans avoir compris qu'on les trompait; et même si, lorsqu'à main levée, le président du conseil d'administration demande à l'assemblée: " qui n'approuve pas les comptes vérifiés par le commissaire aux comptes?" et qu'une seule main se lève pour abstention alors que 90% ne savent pas de quoi il en retourne et donc ne devraient pas approuver; même si certains adhérents disent à M. Duval qu'ils ont entièrement confiance en lui parce que leurs parents et grands parents ont fait confiance aux Duval pére, fils et maintenant petit fils dans l'eldorado brésilien; même si, en voyant ces moutons de Panurge qui, une coupe de champagne à la main et un petit four ou plusieurs dans l'autre semblent n'être venus que pour ça; même si beaucoup trop me disent:" on n'a pas le choix! On n'y peut rien! Il va falloir se serrer la ceinture! je garde espoir.
 
Le nombre d'agriculteurs se réduit comme une peau de chagrin, il ne sert à rien de pleurer, personne ne viendra nous consoler et encore moins nous aider tant notre image est négative auprès de l'ensemble de la population européenne par manque de communication.
 
Devant une image dégradée, rien n'est pire que de manifester même passivement.
Tous les jours, sur tous les média, Y compris la France Agricole, on entend ou lit:
Paysans pollueurs.
Pollueur payeur.
Trop de nitrates dans l'eau.( Au jour d'aujourd'hui, aucune étude scientifique n'a prouvé le caractère polluant des nitrates) Tracasseries administratives pour les PMPOA.
 
Agriculteurs, prenons ces journalistes superficiels, ces écologistes utopistes, ces scientifiques de laboratoires, ces citoyens irresponsables au pied de la lettre, arrêtons l'épandage des boues d'épuration pendant un an et nous pourrons nous faire entendre des politiques.
 
Arrêtons l'épandage de matières d'origine inconnue arrivant de Belgique à la tombée de la nuit et qui au dire de l'agriculteur sont bonnes pour ses betteraves mais empestent à plusieurs kilomètres à la ronde.
 
Arrêtons l'épandage de déchets d'imprimerie contenant encre et métaux lourds.
 
 
 
 
 
 
 
 
Les sucreries elles aussi ont des déchets et il ne sert à rien qu'une poignée de planteurs perde son temps à bloquer l'entrée de l'usine afin de dénoncer la gestion impérialiste et autoritaire de la direction.
Depuis plus de vingt ans déjà les revendications agricoles n'ont plus le vent en poupe. Néanmoins, nos responsables agricoles repartent chaque fois bille en tête, droit devant à l'abordage d'un vaisseau fantôme qui de plus en plus vite disparaît à l'horizon et contre vents et marées que restera t'il de nous sinon le radeau de la Méduse.
 
Du pouvoir, les agriculteurs en ont, mais ce n'est pas en ayant des luttes fratricides, en
étant désunis que les revendications aboutiront.
Reprenons sans parti pris un slogan qui a fait ses preuves: La force tranquille.
Nous devons lutter pour des prix rémunérateurs
La culture a réussi à s'exclure des accords de l'OMC, l'agriculture doit en faire autant.
Chaque pays à travers le monde doit gérer ses problèmes agricoles comme il l'entend.
 
M. Duval n'a rien compris, embrumé qu'il est dans sa paranoïa, sa schizophrénie et sa mégalomanie,
 
 et nombre de nos responsables (mais pas coupables) le sont aussi.
 
Nous avons un avenir seulement si nous prenons nos responsabilités à bras le corps, si nous communiquons, si nos revendications sont fondées car rien n'est plus dangereux que de laisser se propager des idées préconcues et des idées fausses sourtout quand elle sont colportées par les acteurs du monde agricole et parfois le pire de tout par l'agriculteur lui même.
 
Alors soyons vigilant, car je connais un troquet, c'est le café Ducroquet, on n'y sert que du pastis Duval. Eh patron! Trois Duvals!
Mais gare à la gueule de bois !
 
 
 
J’ai envoyé ce courrier à « La France agricole » le 30octobre 2003.
 
M. Collonge m’a répondu qu’un tel courrier ne pouvait pas paraître dans son magazine non seulement parce qu’il nommait des personnes en chair et en os mais aussi parce qu’il était trop long.
 
Il est à regretter qu’il n’existe plus de journaliste d’investigation travaillant pour la presse française en générale et pour le magazine «La France Agricole » en particulier et il n’est pas étonnant que cette « presse perroquet » n’attire que de moins en moins de lecteurs qui par le biais d’Internet sont bien plus en phase avec la véritable information.
 
 
Nombreux, aujourd’hui , sont les bettraviers à avoir la gueule de bois !
 
 
Monsieur Duval, en pleine Assemblée Générale m’a dit que si je n’étais pas content, il se ferait un plaisir de me rembourser mes parts sociales.
 
Aujourd’hui, c’est fait et je ne regrette rien !
Aujourd'hui TEREOS n'a déjà plus les moyens de donner des compléments de prix sur la campagne 2005/2006 alors que le nouveau règlement sucre ne sera vraiment en place, pour l'industriel, que dans 2 ans, date à laquelle le prix du sucre va très certainement baisser puisque non garanti; alors que fera t'il demain sinon acheter des betteraves à moins de 15€ la tonne par absence d'accord inter-professionnel.
J'espère grandement me tromper!
 
 
Jean-Claude Désesquelles
 
 
Avoir toujours raison est un grand tort!
par J.C Désesquelles publié dans : lettre du président de la CR60
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Jeudi 13 avril 2006
BETTERAVES:
Produire toujours plus pour gagner moins!
Jusqu'alors les producteurs  qui le désiraient pouvaient décider d'arracher plus précocement leurs betteraves au détriment de quelque tonnes de rendement en moins; mais dès à présent la course à l'intensification est lancée.
 
Il faut maintenant faire 80 tonnes/ha, nous dit-on,  pour ne pas perdre d'argent.
 
Si cette augmentation de rendement se fait par l'accroissement des doses d'engrais, d'écume, de vinasses, de boues toxiques d'épuration, de plus de désherbage, plus d'insecticide du sol et aérien, de 2 voir 3 fongicides, d'une augmentation de la durée de  végétation par des semis plus précoces avec risque de resemis ou plus tardive avec risque de malus tare terre etc...etc.., ce sont les marchands de tout ces produits, coopératives en tête,  qui vont se frotter les mains.
 
Au final, l'agriculteur, victime de la loi du rendement moindre que proportionnel, aura produit une partie de son tonnage de betteraves à 50 € la tonne pour les vendre, quoi qu'on en dise,  à moins de 20€/ tonne; et là ce n'est pas 80 tonnes/ha qu'il lui faudra produire pour atteindre le point d'équilibre mais 100 tonnes/ha.
 
La plupart des paysans ont toujours confondu et confondent toujours rendement et rentabilité contrairement aux directeurs de coop qui même s'ils parlent de chiffres d'affaires en baisse n'en ont pas moins toujours plus de salaire chaque année.
 
Jean-Claude Désesquelles
par J.C Désesquelles publié dans : lettre du président de la CR60
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Jeudi 13 avril 2006
Mardi 04 avril 2006
 
<Réunion « Conditionnalité : Evolutions 2006 et bilan 2005 » au ministère, Paris. P. RIBAULT
Encore une réunion où une minorité d’agriculteurs (la fédé n’ayant encore envoyé que des administratifs) faisait face aux représentants de différents corps d’Etat ce qui, pour un tel sujet, s’avère fort regrettable. Tout ce petit monde ne se souciait que d’imposer des contrôles à tout va, sans s’intéresser aux personnes contrôlées, alors que 10% des contrôles donnent lieu à des réclamations, 1% se fait sans la collaboration du contrôlé, 0.5% avec des violences verbales et 0.5% avec des violences physiques ! Suite à ces chiffres inquiétants, la question de P. Ribault, de savoir si la Charte des bonnes pratiques lors d’un contrôle du ministère (fortement inspirée de notre document) s’appliquait, est restée sans réponse. Encore des mots, toujours des mots…. Qu’on nous demande ensuite des idées pour « la Simplification » ! La commission chercherait à augmenter de 1 à 3% la sanction appliquée sur les aides en cas de fautes. La répression d’un autre âge ne risque pas de restaurer la confiance des agriculteurs envers les décideurs...
 
Mercredi 05 avril 2006
 
<Réunion du collège des communicants de l’AFICAR, Paris. H. BIARD
Les objectifs de l’AFICAR sont rappelés : recréer un lien entre la ville et la campagne et rappeler la présence des produits agricoles dans le quotidien, d’où la signature « TOUSPAYSANS ». Un plan de communication ciblé vers les jeunes est proposé, sous la forme d’un jeu à questions à distribuer sur les péages d’autoroutes les jours de grand départ en vacances. La participation des agriculteurs à cette action n’est pas possible, car elle s’inscrit hors cadre syndical et est donc soumise à des règles spécifiques. Affaire à suivre pour ne pas oublier ceux qui ne partent pas en vacances. L‘AFICAR devrait selon certains également se faire connaître, le public ayant plus confiance envers une communication institutionnelle qu’envers une communication interprofessionnelle.
 
Jeudi 06 avril 2006
 
<Conseil spécialisé mixte « Veau de boucherie » de l’Office de l’Elevage, Paris. G. LAMIRAND
Au grand désespoir des engraisseurs, le prix des veaux de 8 jours est en hausse continuelle depuis l’automne, ce qui pourrait bientôt changer si le Parlement Européen donne un avis favorable à l’arrivée des veaux britanniques. Pour rappel, avant la crise de l’ESB, le Royaume-Uni exportait 420 000 veaux sur l’UE par an, dont la moitié via la France. Les représentants des cuirs, invités en fin de réunion, ont évoqué la teigne qui détériore considérablement les cuirs. Ils souhaitent la vaccination pour tous les veaux (3 €/tête), mais sont-ils prêts à la financer ?
<Réunion du Comité de suivi DPU, Paris. JL. FENART
Les derniers ajustements sur les programmes spécifiques ont été réglés, afin de raboter encore une fois les sommes à verser. En effet, alors que le montant des dépenses s'élèverait à 180 millions (M) d'euros, le montant total issu des 3% de prélèvement pour la réserve serait de 187 M€. Une instruction des dossiers au-delà de 100 euros à verser par agriculteur sera réalisée. Conclusion, nombreux seront les déçus !
<Colloque « La valorisation de la biomasse : une nouvelle dynamique pour l'agriculture française » JL FENART
De nombreux intervenants ont exposé les avantages des biocarburants, de la cellulose et de la chimie verte. Nos responsables agricoles gardent encore et toujours l’esprit filière : pas de recherche sur le blé combustible ou la valorisation des céréales pour le chauffage, au cas où les agriculteurs prendraient des initiatives et augmenteraient leurs marges. Alors que le taux de matière organique (MO) ne cesse de baisser dans nos sols, nous aurions 5 MT de MO à exporter. C’est vite oublier que le sol est notre premier capital. Un bel exemple d’agriculture raisonnée pas raisonnable ! Deux intervenants ont mis en évidence la prochaine compétition entre l’alimentaire et le non alimentaire. Pas de doute, il faudra bientôt choisir entre rouler et manger. Gardons espoir pour l’avenir…
 
problemes D’ATTRIBUTION de dPu
En cas de blocage administratif avec votre DDA, il est nécessaire d’obtenir de leur part des écrits.  
 
 
par J.C Désesquelles publié dans : Coordination Rurale
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Jeudi 13 avril 2006
Betteraves / Aisne : dans trois ans, un prix de vente proche du prix de revient (Axiane)
Selon le centre de gestion Axiane, le prix de revient d'un hectare de betterave dans l'Aisne est de 1 800 €/ha. Ramené à la tonne, il s'élève à 22,5 € la tonne pour un rendement moyen de 80 tonnes (24 €/t à 75 t/ha et 20 €/t à 85 t/ha). Or le prix de vente des betteraves ne sera plus que de 25,5 € la tonne pour le quota sucre à compter de 2009. La marge des producteurs va donc se réduire régulièrement dans les trois ans à venir. Le produit à l'hectare de betterave se situait jusqu'à présent entre 2 800 et 3 000 €/ha. Le revenu oscillait 1 000 et 1 200 € par hectare. Au terme de la réforme du régime sucre, le chiffre d'affaires va chuter à 2 000 € par hectare et la marge nette avant DPU, se limitera à 200 €. Puisque la production de betteraves sera complètement découplée, les DPU betteraves seront fondus dans la masse. Pour comparer entre elles les productions, il conviendra donc de ne pas les prendre en compte. Selon Axiane, « la betterave sera intéressante par rapport au blé à partir d'un prix de vente de l'ordre de 19 €/t pour ceux qui obtiennent de très bons rendements en betteraves. Mais, avec un prix aux alentours de 24 €/t chez ceux dont le rendement en betteraves est moyen, la betterave perd de son attrait ».
 
PS:
Dans la situation météorologique actuelle et sans irrigation l'Oise risque fort de ne plus avoir de champs de betteraves à montrer aux touristes!!!!!

Jean-Claude Désesquelles

 

par J.C Désesquelles publié dans : coordinationrurale60
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Mardi 11 avril 2006
 

Coordination RuraleSyndicat
Union Nationale
BP 590 - 1 rue Darwin - 32022 AUCH Cedex 9
Tél. : 05 62 60 14 96 – Fax : 05 62 60 14 31 – Mobile : 06 88 05 13 75
E-mail : crun@coordinationrurale.fr – site : www.coordinationrurale.fr
Auch, le 30 mars 2006
N/Réf : FL/FB 06-03-107
Monsieur Dominique BUSSEREAU
Ministre de l’Agriculture
78, rue de Varenne
75349 – PARIS 07 SP
 
 
Objet : Incidence de la loi de finances 2006 sur les cotisations sociales des agriculteurs.
 
 
Monsieur le Ministre,
 
L'article 76 de la loi de finances 2006 est venu modifier le système d'imposition sur le revenu en supprimant l'abattement de 20% tout en rehaussant les tranches d'imposition et en prévoyant de majorer de 25% les revenus qui ne bénéficiaient pas jusqu'alors de l'abattement.
 
Ainsi, les exploitants individuels au réel non adhérents à un centre de gestion agréé et les exploitants agricoles au forfait, qui ne bénéficiaient pas jusqu’alors de l’abattement de 20%, vont voir leur bénéfice servant de base à leur imposition majoré de 25%.
 
Si cette opération apparaît neutre à l’égard des impôts, il n’en sera rien, a priori, vis à vis des cotisations sociales dont l’assiette se retrouverait ainsi majorée de manière très substantielle.
 
En effet, avec la réforme mise en place par la loi de finances 2006, les agriculteurs au forfait principalement, mais également ceux ayant opté pour le réel, s’ils ne sont pas adhérents à un centre de gestion agréé, verront leurs cotisations sociales augmenter alors que leur bénéfice restera identique.
 
Différentes caisses de MSA avec lesquelles nous nous sommes entretenus de ce sujet nous ayant confirmé cette incidence, il convient impérativement que votre ministère se rapproche du ministère des finances afin que vous envisagiez ensemble une mesure tendant à régulariser la situation. Il nous semble en effet indispensable d’éviter la survenance d’une telle situation qui serait tout simplement inacceptable.
 
Ne doutant pas un instant de l’intérêt que vous porterez à notre demande,
 
Et vous remerciant par avance, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Ministre, l’expression de notre haute considération.
 
François Lucas
 
Président de la Coordination Rurale

Union Nationale

par J.C Désesquelles publié dans : Coordination Rurale
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Mardi 11 avril 2006
 
 

Coordination RuraleSyndicat
Union Nationale
BP 590 - 1 rue Darwin - 32022 AUCH Cedex 9
Tél. : 05 62 60 14 96 – Fax : 05 62 60 14 31 – Mobile : 06 88 05 13 75
E-mail : crun@coordinationrurale.fr – site : www.coordinationrurale.fr
Auch, le 29 mars 2006
N/Réf : FL/FC 06-03-106
 
 
A l’attention des membres du Sénat
 
 
Objet : Projet de loi portant « Engagement National pour le Logement »
 
 
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
 
Vous allez être saisis demain du projet de loi portant Engagement National pour le Logement.
 
Parmi les mesures envisagées par ce texte, dont plusieurs concernent les agriculteurs, deux nous paraissent parfaitement contestables.
 
 La première, prévue à l’article 4 quinquies du projet, tend à instituer une taxation supplémentaire du foncier non bâti classé en terrain à construire en renversant le caractère facultatif de la taxe au profit d’une taxe de droit (il ne faudra plus prendre une délibération pour décider d’une majoration, mais pour la supprimer) et en réservant la possibilité aux conseils municipaux de porter sa majoration jusqu’à 3 euros le mètre carré.
 
Il ne fait aucun doute que ceux-ci seront tentés d’adopter le principe d’une telle majoration qui pourrait avoir un poids considérable pour les propriétaires de parcelles en zone constructible, particulièrement dans les communes périurbaines.
 
Dans la mesure où il s’agit de créer une charge supplémentaire sur du foncier non bâti, c’est en fait dans la plupart des cas sur l’agriculture que celle-ci reposera puisque la plupart de ces parcelles sont exploitées par des agriculteurs jusqu’à leur changement effectif de destination. Les propriétaires bailleurs seront évidemment incités à répercuter, directement ou indirectement, sur le prix du fermage cette nouvelle charge en attendant de mettre fin au bail agricole pour se défaire de ce bien trop coûteux à détenir.
 
Au surplus, aucune limite n’est donnée à ce dispositif puisqu’il s’applique sur tout le territoire, sans rechercher à savoir s’il y a ou non une réelle demande de terrains constructibles.
Pour toutes ces raisons, nous comptons sur vous pour voter l’amendement n° 211 du sénateur Vasselle portant suppression de l’article 4 quinquies du projet de loi qui représente un réel danger pour l’agriculture.
 
La seconde mesure, prévue à l’article 4 septies du projet, tend à taxer les cessions de terrains « nouvellement » classés en zone constructible - depuis moins de 18 ans-, afin de compenser les dépenses induites pour les communes pour viabiliser lesdits terrains .
 
 
 
 
 
 
En ne prenant pas en compte l’usage effectif qui est fait du terrain, ce texte pourrait aboutir à taxer un agriculteur qui achèterait une terre qui a toujours été cultivée et qu’il envisage de continuer à cultiver, tout simplement parce que celle-ci aura été classée urbanisable dans un document d’urbanisme. 
 
Par ailleurs, il ne fait aucun doute que cette mesure amènerait à surenchérir le terrain à bâtir et à rendre encore plus difficile l’accession à l’habitat dans la mesure où le cédant cherchera à annihiler le poids de cette taxe. C’est une application du principe dit de « l’invariance de l’incident » quele sénateur Jean Bizet évoquait devant vous ces jours derniers pour justifier la non participation des semenciers au financement du fonds de garantie des organismes génétiquement modifiés.
 
Pour toutes ces raisons, nous comptons sur votre soutien pour voter la suppression de l’article 4 septies du projet de loi que vous propose l’amendement n° 133 des sénateurs Vasselle et Raincourt notamment.
 
Enfin, d’une manière plus générale, nous ne pouvons que nous opposer au vote de taxes qui nous apparaissent comme une contrepartie de la réduction de 20% de la taxe foncière sur le non bâti et qui tendent à alourdir les charges pesant déjà trop lourdement sur les agriculteurs.
 
Restant à votre disposition pour de plus amples informations, nous sommes convaincus que l’importance des enjeux liés à ce projet ne vous a pas échappé et nous comptons sur votre soutien lors des débats,
 
Nous vous prions de croire, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, en l’assurance de notre haute considération.
 
 
François Lucas
 
Président de la Coordination Rurale
Union Nationale
par J.C Désesquelles publié dans : Coordination Rurale
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Lundi 13 mars 2006
Coordination Rurale
De Picardie

Président : Jean-Luc DERAMECOURT – Tel : 06 11 16 45 91 – Fax : 03 22 32 45 29
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COMMUNIQUE DE PRESSE du 23 février 2006
 
 
 
 
RACKET TEREOS, LE RETOUR…
 
 
ATTENTION, par sa politique éthanol, TEREOS (principale coopérative sucrière française) encourage avec les représentants des Centres de gestion, une contractualisation prouvée non rentable sur plusieurs années de la production de betteraves, afin de financer un outil industriel compatible avec les intérêts des grands pétroliers.
Si le projet de TEREOS était si rentable, pourquoi le faire financer intégralement par les producteurs ? En effet, 50% de l’investissement est exigé au 31 Mars 2006 aux planteurs et 50% revient à TEREOS qui est la coopérative des planteurs…
Pourquoi se « sucrer » sur le dos des agriculteurs avec un dossier si « alambiqué » en ne leur donnant que dix jours de réflexion alors qu’il existe des solutions alternatives moins coûteuses telle que l’Huile Végétale Brute (HVB) ?
La Coordination Rurale ne peut cautionner le RACKET de TEREOS qui oblige les paysans à payer pour produire à perte et appelle les producteurs à ne pas tomber dans ce piège.
D’autre part, étant très sollicitée, la CR espère que la CGB (Confédération Générale des planteurs de Betteraves) préférera défendre les « associés coopérateurs » avant l’industriel.
 
 
 
Jean-Luc DERAMECOURT
Président de la CR de Picardie
 
par J.C Désesquelles publié dans : coordinationrurale60
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Dimanche 5 mars 2006
Coordination RuraleSyndicat
Union Nationale
BP 590 - 1 rue Darwin - 32022 AUCH Cedex 9
Tél. : 05 62 60 14 96 – Fax : 05 62 60 14 31 – Mobile : 06 88 05 13 75
E-mail : crun@coordinationrurale.fr – site : www.coordinationrurale.fr
NRéf : FL/FB – 06-03-21
 
COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 
La CR saisit la FNSEA, l’AGPB, l’AGPM et la FOP
sur la question de l’obtention végétale
 
 
La Coordination Rurale vient d’écrire à la FNSEA, l’AGPB, l’AGPM et la FOP au sujet d’un projet de loi visant à renforcer les droits des obtenteurs de semences au détriment des droits des agriculteurs. Ce projet de loi, récemment adopté par le Sénat, sera prochainement discuté à l’Assemblée Nationale, vraisemblablement au cours du printemps prochain.
 
Dans cette lettre, la CR fait part de ses regrets de ne pas avoir trouvé ces 4 syndicats à ses côtés pour tenter d’empêcher l’adoption par les députés, par la procédure d’urgence activée le 23 février dernier, de deux lois concernant également l’obtention végétale, composées chacune d’un article unique. L’une d’elles a pour effet de rallonger de 5 ans la durée de protection de certaines variétés végétales. Elle déplore que les députés aient adopté ce texte de circonstance pour favoriser les intérêts très privés de quelques obtenteurs au détriment de l’intérêt général des agriculteurs.
 
Toutefois, l’enjeu principal concerne le projet de loi actuellement étudié à l’Assemblée Nationale qui met en cause le statut des semences fermières. Celles-ci représentent aujourd’hui environ 60 % de la production de céréales à paille, 55 % des protéagineux, 30% du colza et 25 % des pommes de terre.
 
Par ce courrier la CR appelle donc ces 4 organisations à rejoindre l’action de tous les autres syndicats, pour exiger de l’ensemble des députés que soit maintenue la garantie pour les agriculteurs de garder leur entière liberté de choix entre les semences certifiées et les semences de ferme.
 
Aucun agriculteur, et a fortiori aucun de leurs représentants, ne peut admettre, ne serait-ce que sur le plan de l’éthique, que l’utilisation des semences de ferme soit considérée comme « dérogatoire », ainsi que le mentionne le projet de loi actuel. En effet, la possibilité pour l’agriculteur de ressemer sa récolte est un droit immémorial bien antérieur au droit des obtenteurs. Les obtenteurs ne doivent pas oublier qu’ils ont bénéficié du considérable travail de sélection fait bien avant eux et pendant plus de 10 000 ans par les agriculteurs.
 
 
Le 10 mars 2006 à 11 h 45
par J.C Désesquelles publié dans : Communiqués de Presses "C.P"
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Vendredi 3 mars 2006
Coordination RuraleSyndicat
Union Nationale
BP 590 - 1 rue Darwin - 32022 AUCH Cedex 9
Tél. : 05 62 60 14 96 – Fax : 05 62 60 14 31 – Mobile : 06 88 05 13 75
E-mail : crun@coordinationrurale.fr – site : www.coordinationrurale.fr
NRéf : FL/FB - 06/03-18
 
 
COMMUNIQUE DE PRESSE
 
 
Une vraie mesure de simplification :
le formulaire PAC ultra simplifié
 
 
L’année 2006 sera-t-elle l’année de la simplification ? On peut en douter, malgré les effets d’annonce, tant est impressionnante la liste des contraintes qui